Transfert et le transport des déchets du périmètre de Vienne Condrieu Agglomération à partir du quai de transfert de Saint-Alban à Vienne

CA Vienne Condrieu

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées,
— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables,
— tranche optionnelle 2: carburation gaz.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de 2 variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citaix Chasse

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 19vca56
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées, — tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables, — tranche optionnelle 2: carburation gaz. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de 2 variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597829
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats peuvent visiter le site du quai de transfert après avoir préalablement obtenu un rendez-vous auprès du responsable d'exploitation des déchets: Didier Michel (Tél: +33 482063314, courriel: dmichel@vienne-condrieu-agglomeration.fr ou tél secrétariat: +33 474534516). Justification de la durée du marché: Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique (FMA dédiées) aussi l'amortissement du matériel exige une durée de 5 ans à 7 ans la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées,

— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables,

— tranche optionnelle 2: carburation gaz.

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de 2 variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Reconduction tacite jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.

Description des options:

Démarrage opérationnel de la tranche ferme envisagé le 1.6.2020 ou le 1.9.2020. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des prestations d'un minimum de 2 mois est prévue. Les tranches optionnelles 1 et 2 pourront être affermies par ordre de service, au plus tard 2 ans à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 243-597829 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées; — tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables; — tranche optionnelle 2: carburation gaz. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de deux variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Valeur totale du marché: 308 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141903
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597829
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant de: — 229 677,00 EUR HT pour la tranche ferme «transport et transfert des ordures ménagères et assimilées»; — 69 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1 «transport et transfert des déchets recyclables»,; — 9 879.00 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 2 «carburation gaz» (coût supplémentaire par rapport à la tranche ferme) soit un montant total annuel de 308 556,00 EUR HT selon le DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées;

— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables;

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de deux variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Description des options:

Démarrage opérationnel de la tranche ferme envisagé le 1.6.2020 ou le 1.9.2020. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des prestations d'un minimum de deux mois est prévue. Les tranches optionnelles 1 et 2 pourront être affermies par ordre de service, au plus tard deux ans à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Citaix Chasse
Adresse postale: rue Pasteur
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 308 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant de:

— 229 677,00 EUR HT pour la tranche ferme «transport et transfert des ordures ménagères et assimilées»;

— 69 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1 «transport et transfert des déchets recyclables»,;

— 9 879.00 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 2 «carburation gaz» (coût supplémentaire par rapport à la tranche ferme) soit un montant total annuel de 308 556,00 EUR HT selon le DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dU CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 059-141903 (2020-03-19)

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