Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées,
— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables,
— tranche optionnelle 2: carburation gaz.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de 2 variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et le transport des déchets du périmètre de Vienne Condrieu Agglomération à partir du quai de transfert de Saint-Alban à Vienne
19vca56”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées,
— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables,
— tranche optionnelle 2: carburation gaz.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de 2 variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées,
— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables,
— tranche optionnelle 2: carburation gaz.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de 2 variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Reconduction tacite jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Reconduction tacite jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Démarrage opérationnel de la tranche ferme envisagé le 1.6.2020 ou le 1.9.2020. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des...”
Description des options
Démarrage opérationnel de la tranche ferme envisagé le 1.6.2020 ou le 1.9.2020. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des prestations d'un minimum de 2 mois est prévue. Les tranches optionnelles 1 et 2 pourront être affermies par ordre de service, au plus tard 2 ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats peuvent visiter le site du quai de transfert après avoir préalablement obtenu un rendez-vous auprès du responsable d'exploitation des déchets: Didier Michel (Tél: +33 482063314, courriel: dmichel@vienne-condrieu-agglomeration.fr ou tél secrétariat: +33 474534516). Justification de la durée du marché: Vienne Condrieu Agglomération demande du matériel spécifique (FMA dédiées) aussi l'amortissement du matériel exige une durée de 5 ans à 7 ans la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 243-597829 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées;
— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables;
— tranche optionnelle 2: carburation gaz.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de deux variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 556 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: transport et transfert des ordures ménagères et assimilées;
— tranche optionnelle 1: transports et transfert des déchets recyclables;
— tranche optionnelle 2: carburation gaz.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de deux variantes concernant les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation.
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Démarrage opérationnel de la tranche ferme envisagé le 1.6.2020 ou le 1.9.2020. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des...”
Description des options
Démarrage opérationnel de la tranche ferme envisagé le 1.6.2020 ou le 1.9.2020. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des prestations d'un minimum de deux mois est prévue. Les tranches optionnelles 1 et 2 pourront être affermies par ordre de service, au plus tard deux ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597829
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Citaix Chasse
Adresse postale: rue Pasteur
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 556 💰
“Le marché est conclu pour un montant de:
— 229 677,00 EUR HT pour la tranche ferme «transport et transfert des ordures ménagères et assimilées»;
— 69 000,00...”
Le marché est conclu pour un montant de:
— 229 677,00 EUR HT pour la tranche ferme «transport et transfert des ordures ménagères et assimilées»;
— 69 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1 «transport et transfert des déchets recyclables»,;
— 9 879.00 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 2 «carburation gaz» (coût supplémentaire par rapport à la tranche ferme) soit un montant total annuel de 308 556,00 EUR HT selon le DQE.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dU CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-141903 (2020-03-19)