Transfert des déchets ménagers et assimilés
Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola
Transfert des déchets ménagers et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-15 | Avis de marché |
| 2019-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019C104
Brève description: Transfert des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380545720 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59594&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491717
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491717 (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019C104
Brève description: Transfert des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380545720 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59594&orgAcronyme=q0o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491717
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un site de transfert ainsi que la prise en charge et le transport des ordures ménagères et assimilées, collectées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud jusqu'à l'usine de tri-méthanisation-compostage du SMET 71, route de Lessard Le National à Chagny (71).
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Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour 1 an. Le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2019c104. Pas de variantes (art. 2-6 RC). Modification(s) des marchés de la présente consultation (art. 2-8 RC). Modifications de détail au dossier de consultation (art. 3-2 RC). Documents à remettre au titre de la candidature (art. 5-1 RC). Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Régularisation des offres (art. 6-1-2 RC). Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. Jugement candidatures et offres (art. 6-1 RC). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conditions d'envoi et de remise des offres (art. 7 RC). Communication avec les opérateurs économiques (art. 8 RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché — la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491717 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud commune Beaune Chagny Nola
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589606
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491717
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80265858 📞
Courrier électronique: guillaume-secula@bourgognerecyclage.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage.com 🌏
Valeur totale du marché: 428 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 240-589606 (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud commune Beaune Chagny Nola
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589606
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491717
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La valeur du marché correspond à un Devis quantitatif estimatif (DQE). Le marché signé le 5.12.2019 et notifié le 9.12.2019 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10:00 à 12.00 et de 14.00 à 16:00, sur rendez-vous. Tél.: +33 380245720. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80265858 📞
Courrier électronique: guillaume-secula@bourgognerecyclage.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage.com 🌏
Valeur totale du marché: 428 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La valeur du marché correspond à un Devis quantitatif estimatif (DQE). Le marché signé le 5.12.2019 et notifié le 9.12.2019 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10:00 à 12.00 et de 14.00 à 16:00, sur rendez-vous. Tél.: +33 380245720. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
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