Transfert des déchets ménagers et assimilés

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Transfert des déchets ménagers et assimilés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380545720 📞
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59594&orgAcronyme=q0o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés 2019C104
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description: Transfert des déchets ménagers et assimilés.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un site de transfert ainsi que la prise en charge et le transport des ordures ménagères et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour 1 an. Le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2019c104. Pas de variantes (art. 2-6 RC)....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 202-491717 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud commune Beaune Chagny Nola
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 160 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491717

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019C104
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80265858 📞
Courrier électronique: guillaume-secula@bourgognerecyclage.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 160 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur du marché correspond à un Devis quantitatif estimatif (DQE). Le marché signé le 5.12.2019 et notifié le 9.12.2019 est consultable au service de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589606 (2019-12-10)