Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
2019C104
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description: Transfert des déchets ménagers et assimilés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un site de transfert ainsi que la prise en charge et le transport des ordures ménagères et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un site de transfert ainsi que la prise en charge et le transport des ordures ménagères et assimilées, collectées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud jusqu'à l'usine de tri-méthanisation-compostage du SMET 71, route de Lessard Le National à Chagny (71).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour 1 an. Le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2019c104. Pas de variantes (art. 2-6 RC)....”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2019c104. Pas de variantes (art. 2-6 RC). Modification(s) des marchés de la présente consultation (art. 2-8 RC). Modifications de détail au dossier de consultation (art. 3-2 RC). Documents à remettre au titre de la candidature (art. 5-1 RC). Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Régularisation des offres (art. 6-1-2 RC). Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. Jugement candidatures et offres (art. 6-1 RC). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conditions d'envoi et de remise des offres (art. 7 RC). Communication avec les opérateurs économiques (art. 8 RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché — la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2 position au vu du rapport d'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 202-491717 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud commune Beaune Chagny Nola
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 160 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019C104
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80265858📞
Courrier électronique: guillaume-secula@bourgognerecyclage.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 160 💰
“La valeur du marché correspond à un Devis quantitatif estimatif (DQE). Le marché signé le 5.12.2019 et notifié le 9.12.2019 est consultable au service de la...”
La valeur du marché correspond à un Devis quantitatif estimatif (DQE). Le marché signé le 5.12.2019 et notifié le 9.12.2019 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10:00 à 12.00 et de 14.00 à 16:00, sur rendez-vous. Tél.: +33 380245720. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an.
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Source: OJS 2019/S 240-589606 (2019-12-10)