Transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant des déchetteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement
Communauté d'agglomération du Soissonnais
La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de particuliers ou de services communaux. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-22 | Avis de marché |
| 2019-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: AO/19-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141680
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 «Transfert des déchets de la filière bois»
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 «Transfert des déchets de la filière bois».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 «Transfert des déchets tout-venants».
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: AB13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL des documents: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141680 (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: AO/19-02
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de particuliers ou de services communaux. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141680
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimum et maximum. À titre indicatif, en 2018, 1 130 t de bois de classe B ont été transférées.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 «Transfert des déchets de la filière bois»
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 «Transfert des déchets de la filière bois».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'exécution du marché commence à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 30.6.2023.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimum et maximum. À titre indicatif, en 2018, 1 130 t de bois de classe B ont été transférées.
Intitulé du lot: Lot nº 2 «Transfert des déchets tout-venants»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 «Transfert des déchets tout-venants».
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimum et maximum. À titre indicatif, en 2018, 4 110 t de déchets tout-venants ont été transférés.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au KBIS ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
— une liste de prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL des documents: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme. Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points: coût global des prestations 55 points, valeur technique 40 points, développement durable 5 points, les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de consultation. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévalent sur toutes autres indications de l'offre.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141680 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand – les Terrasses du Mail
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287563
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141680
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 55 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Suez RV nord-est
Adresse postale: Zone industrielle, 38 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 182788.80 EUR 💰
483500.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 117-287563 (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de particuliers ou de services communaux.
Valeur totale du marché: 666289.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand – les Terrasses du Mail
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287563
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141680
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 55 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Suez RV nord-est
Adresse postale: Zone industrielle, 38 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 182788.80 EUR 💰
483500.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕