La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de particuliers ou de services communaux. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant des déchetteries de Grandsoissons Agglomération vers les exutoires de traitement
AO/19-02”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de particuliers ou de services communaux. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «Transfert des déchets de la filière bois»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Lot nº 1 «Transfert des déchets de la filière bois».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution du marché commence à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
L'exécution du marché commence à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 30.6.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimum et maximum. À titre indicatif, en 2018, 1 130 t de bois de classe B ont été transférées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Transfert des déchets tout-venants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 «Transfert des déchets tout-venants».
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimum et maximum. À titre indicatif, en 2018, 4 110 t de déchets tout-venants ont été transférés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au KBIS ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
— une liste de prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été...”
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme. Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points: coût global des prestations 55 points, valeur technique 40 points, développement durable 5 points, les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de consultation. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévalent sur toutes autres indications de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141680 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand – les Terrasses du Mail
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert des déchets de la filière bois et du tout-venant des déchetteries de Grandsoissons agglomération vers les exutoires de traitement
AO/19-02”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réception et le transfert jusqu'aux exutoires de traitement de déchets bois de classe B et tout venants issus de particuliers ou de services communaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666289.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n1
Description
Description du marché: Lot n 1 «Transfert des déchets de la filière bois».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 55 points
Champ d'application du marché
Titre: Lot n2
Description
Description du marché: Lot n 2 «Transfert des déchets tout-venants».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/19-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n1 «Transfert des déchets de la filière bois»
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV nord-est
Adresse postale: Zone industrielle, 38 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182788.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n2 «Transfert des déchets tout-venants»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483500.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 117-287563 (2019-06-18)