Transfert, caractérisations, tri et conditionnement des collectes sélectives (emballages légers et multi-matériaux)

Sytraival

Le présent marché porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise à disposition des produits triés aux différents repreneurs et l'évacuation des refus de tri vers l'usine de valorisation de Villefranche-sur-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69004
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.sytraival.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517217
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise à disposition des produits triés aux différents repreneurs et l'évacuation des refus de tri vers l'usine de valorisation de Villefranche-sur-Saône.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, sur décision expresse du Sytraival.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villefranche-sur-Sâone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. article 4.1.1 du RC

— lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci.

En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non). Cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement,

— pour chaque entreprise, groupée ou non, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché.

Le début indicatif d'exécution des prestations est prévu pour le 1.2.2020, sous réserve de la notification du marché, soit une échéance prévisible au 29.2.2021.

Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, sur décision expresse du Sytraival.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Sytraival.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@sytraival.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— à compter de la signature du marché:

—— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

—— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517217 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 213 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006970
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517217
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 213 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 005-006970 (2020-01-06)

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