Le présent marché porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise à disposition des produits triés aux différents repreneurs et l'évacuation des refus de tri vers l'usine de valorisation de Villefranche-sur-Saône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, caractérisations, tri et conditionnement des collectes sélectives (emballages légers et multi-matériaux)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise...”
Brève description
Le présent marché porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise à disposition des produits triés aux différents repreneurs et l'évacuation des refus de tri vers l'usine de valorisation de Villefranche-sur-Saône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villefranche-sur-Sâone.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise à disposition des produits triés aux différents repreneurs et l'évacuation des refus de tri vers l'usine de valorisation de Villefranche-sur-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, sur décision expresse du Sytraival.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 4.1.1 du RC
— lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une...”
Liste et brève description des conditions
Cf. article 4.1.1 du RC
— lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci.
En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non). Cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement,
— pour chaque entreprise, groupée ou non, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché.
Le début indicatif d'exécution des prestations est prévu pour le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché.
Le début indicatif d'exécution des prestations est prévu pour le 1.2.2020, sous réserve de la notification du marché, soit une échéance prévisible au 29.2.2021.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, sur décision expresse du Sytraival.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sytraival.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à compter de la signature du marché:
—— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
—— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-517217 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 213 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise...”
Description du marché
Le présent marché porte sur le transfert, les caractérisations, le tri et le conditionnement des emballages légers et multi-matériaux, ainsi que sur la mise à disposition des produits triés aux différents repreneurs et l'évacuation des refus de tri vers l'usine de valorisation de Villefranche-sur-Saône.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517217
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 213 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à compter de la signature du marché:
—— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
—— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 005-006970 (2020-01-06)