Traitement et valorisation des déchets

Communauté de communes des Deux Vallées

Le marché a pour objet le service de traitement et valorisation des déchets de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-1202-FCS
Brève description:

Le marché a pour objet le service de traitement et valorisation des déchets de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.deuxvalles.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI4MTYyOA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI4MTYyOA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609655
Se réfère à l'avis: 2013/S 046-074372
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout venant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout-venant produits sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées. Ces déchets sont issus de:

— la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (fraction résiduelle après collecte sélective),

— la collecte en porte à porte des encombrants,

— la collecte en déchetteries du tout-venant.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V). Ces déchets sont issus de l'apport volontaire et de la collecte en porte à porte réalisée aux fréquences suivantes:

— de mi-mars à novembre: hebdomadaire,

— en janvier: un passage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Arrêté du site autorisant le traitement des déchets demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI4MTYyOA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI4MTYyOA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 247-609655 (2019-12-19)

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