Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets
2019-1202-FCS
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le service de traitement et valorisation des déchets de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout-venant produits sur le territoire de la Communauté de communes des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout-venant produits sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées. Ces déchets sont issus de:
— la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (fraction résiduelle après collecte sélective),
— la collecte en porte à porte des encombrants,
— la collecte en déchetteries du tout-venant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V). Ces...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V). Ces déchets sont issus de l'apport volontaire et de la collecte en porte à porte réalisée aux fréquences suivantes:
— de mi-mars à novembre: hebdomadaire,
— en janvier: un passage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Arrêté du site autorisant le traitement des déchets demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2013/S 046-074372
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 247-609655 (2019-12-19)