Traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries du Sydelon et prestations annexes

Sydelon

Traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries du Sydelon et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Sydelon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: MP 2019-002
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries du Sydelon et prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://sydelon.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@sydelon.fr 📧
Téléphone: +33 382886969 📞
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://sydelon.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098275
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement du tout-venant.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible, il pourra être reconduit par période successive d'une durée de 1 an, dans la limite de 2 reconductions, soit pour une durée totale, reconductions comprises, de marché de 5 ans à compter du 1.1.2020.

Intitulé du lot: Valorisation des métaux et des batteries de véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: Valorisation des métaux et des batteries de véhicules.
Intitulé du lot: Valorisation du bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Valorisation du bois.
Intitulé du lot: Valorisation des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation des cartons.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement et valorisation des déchets dangereux.
Intitulé du lot: Valorisation ou traitement des gravats
Numéro du lot: 6
Brève description: Valorisation ou traitement des gravats.
Intitulé du lot: Valorisation des déchets végétaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Valorisation des déchets végétaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre territorial du syndicat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Vautrelle
Adresse du profil d'acheteur: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence…

… peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure, qui interviendra dans un délai de 11 jours suivant la notification par voie dématérialisée de l'information du rejet,

… dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf si le délai d'information des candidats rejetés a été respecté. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'État, 14.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098275 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP2019-004
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement du flux tout-venant issus des déchetteries du Sydelon et des prestations annexes.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://sydelon.fr 🌏
Courrier électronique: claire.pierrel@sydelon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396827
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098275
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement du flux tout-venant issus des déchetteries du Sydelon et des prestations annexes. Le détail des prestations est donné dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du Sydelon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Suez Rv Nord Est
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 774 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 161-396827 (2019-08-20)

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