Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries du Sydelon et prestations annexes
MP 2019-002”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries du Sydelon et prestations annexes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre territorial du syndicat.
Description du marché: Traitement du tout-venant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, il pourra être reconduit par période successive d'une durée de 1 an, dans la limite de 2 reconductions, soit pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible, il pourra être reconduit par période successive d'une durée de 1 an, dans la limite de 2 reconductions, soit pour une durée totale, reconductions comprises, de marché de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des métaux et des batteries de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Valorisation des métaux et des batteries de véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Valorisation du bois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Valorisation des cartons.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement et valorisation des déchets dangereux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation ou traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Valorisation ou traitement des gravats.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Valorisation des déchets végétaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure, qui interviendra dans un délai de 11 jours suivant la notification par voie dématérialisée de l'information du rejet,
— toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf si le délai d'information des candidats rejetés a été respecté. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
— toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'État, 14.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-098275 (2019-02-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux tout-venant issus des déchetteries du Sydelon et des prestations annexes
MP2019-004”
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement du flux tout-venant issus des déchetteries du Sydelon et des prestations annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du Sydelon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement du flux tout-venant issus des déchetteries du Sydelon et des prestations annexes. Le détail des prestations est...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le traitement du flux tout-venant issus des déchetteries du Sydelon et des prestations annexes. Le détail des prestations est donné dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-004
Titre:
“Traitement du flux tout-venant issus des déchetteries du Sydelon et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Nord Est
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 774 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/