Traitement et valorisation des déchets collectés sur le territoire de L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Traitement et valorisation des déchets collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est L'Intervention se fera sur les communes suivantes: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, le Raincy, Les pavillons Sous Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny sous Bois, Vaujours et Villemomble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medicline
• Revival
• Slb

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M2018-095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bois 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326407&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326407&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021756
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Quantités estimées sur 4 ans: 265 t de bois de classe A 3 200 t de bois de classe B.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement et valorisation des déchets de bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est conclu pour une durée initiale d'1 an compter du 1.4.2019 ou à compter de sa date de notification si cette date est postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Quantités estimées sur 4 ans: 265 t de bois de classe A 3 200 t de bois de classe B.

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement et valorisation des gravats.
Description des renouvellements:

Le lot 2 est conclu pour une durée initiale d'1 an compter du 1.4.2019 ou à compter de sa date de notification si cette date est postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Quantités estimées sur 4 ans: 32 000 t de gravats propres 700 t de gravats souillés

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de carton
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement et valorisation des déchets de carton.
Description des renouvellements:

Le lot 3 est conclu pour une durée initiale d'1 an compter du 1.4.2019 ou à compter de sa date de notification si cette date est postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics

Informations complémentaires: Quantités estimées sur 4 ans: 140 t de cartons.
Intitulé du lot: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Description des renouvellements:

Le lot 4 est conclu pour une durée initiale d'1 an compter du 1.4.2019 ou à compter de sa date de notification si cette date est postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Quantités estimées sur 4 ans: 14 000 kg de déchets de soin à risques infectieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents énumérés ci-dessous ou le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret précité:

— tout document (extrait Kbis, délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque opérateur économique, cotraitant ou sous-traitant daté et signé,

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants»; En cas de groupement d'opérateurs économiques, un DC1 unique est complété par l'ensemble de ses membres,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: en cas de groupement d'opérateurs économiques, un DC2 devra être complété par chaque membre; o la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction, de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— le candidat devra en outre fournir au titre de la candidature, l'arrêté d'autorisation préfectoral pour les centres de transfert et de traitement.public ou privé,

— les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en termes de protection de l'environnement et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 44
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326407&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation lancée en procédure formalisée conformément aux articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

L'ensemble des lots sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont reconductibles expressément 3 fois 1 an sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le titulaire de chaque lot ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.

Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.

Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lot(s) concerné(s).

La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP spécifique à chaque lot.

Les critères d'attribution des offres sont les suivants pour les lots 1 à 3:

— critère «prix» apprécié au regard du montant total estimatif du DQE propre à chaque lot… / 50,

— critère «valeur technique» appréciée au regard des éléments suivants:…/ 40:

1) pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition ... / 25

a) moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation du présent accord-cadre… / 5;

b) description de la filière de traitement proposé par le soumissionnaire… / 15;

c) fonctionnement de chaque site de traitement proposé par le soumissionnaire… / 5;

2) organisation mise en place pour assurer la continuité du service… / 10;

3) organisation mise en place pour assurer la traçabilité du service… / 5,

— critère «Performance en termes de protection de l'environnement et de sécurité»…/ 10.

Les critères d'attribution des offres sont les suivants pour le lot 4:

— critère «prix» apprécié au regard du montant total estimatif du DQE propre à chaque lot… / 50

— critère «valeur technique» appréciée au regard des éléments suivants:… / 44

1) pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition… / 25

a) moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation du présent accord-cadre … / 5;

b) description de la filière de traitement proposé par le candidat… / 10;

c) description des emballages, présentation des agréments et fiches techniques des emballages… / 5;

d) description des véhicules affectés spécifiquement à la réalisation du présent accord-cadre… / 5;

2) organisation des collectes… / 10;

3) organisation mise en place pour assurer la traçabilité du service… / 9,

— critère «Performance en termes de protection de l'environnement et de sécurité»… / 6.

pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard le 4.2.2019 (00:00) via le profil d'acheteur Maximilien. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le 8.2.2019 (00:00), à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000 / télécopie: +33 1492020 99 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2019/S 011-021756 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est. l'intervention se fera sur les communes suivantes: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, le Raincy, Les pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble

Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245206
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021756
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour obtenir des documents relatifs à cette procédure, une demande écrite doit être adressée au Pôle de la commande publique, qui transmettra les informations demandées dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Revival
Adresse postale: ZI nº 4 BP 8
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg-environnement.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Slb
Adresse postale: avenue Marcel Dassault
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.slb-location-bennes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Nom: Medicline
Adresse postale: 34 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.medicline.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

Source: OJS 2019/S 101-245206 (2019-05-23)

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