Traitement et transfert de déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération du Bassin

Territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 10 mois à compter du 1.3.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 290 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabrude recyclage
• Teil Recyclage

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 10 mois à compter du 1.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 290 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569407
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 290 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 2 290 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie. Période initiale (la tonne): minimum 3 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie. Période initiale (la tonne): minimum 6 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie. Période initiale (la tonne): minimum 6 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 5
Brève description:

Bois (classe A et B) de déchetterie Période initiale (La tonne): min 1 500,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Reprise ferrailles issues des déchetteries. Période initiale (la tonne): minimum 1 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1.50 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 23.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et qualité des matériels affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesure en faveur du développement durable
Valeur technique: délais de transmission du rapport mensuel
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle: perspectives d'emploi ou d'accompagnement
Performances en matière d'insertion professionnelle: qualité du tutorat
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle: volume horaire réservé à des personnes en parcours d'insertion
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
18.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels et humains affectés à l'exécution de la prestation
Valeur technique: performance des matériels affectés à l?exécution de la prestation
Valeur technique: mesure en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Description des modalités d'exécution de la prestation
Valeur technique: Moyens matériels et humains affectés à l'exécution de la prestation
Valeur technique: Performance des matériels affectés à l'exécution de la prestation
Valeur technique: Mesure en faveur du développement durable
Valeur technique: Mesure en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté
Valeur technique: Délais de transmission du rapport mensuel
Valeur technique: performance des matériels affectés à l'exécution de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Non renseigné, 3 place des Carmes CS 80501, 15005 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 19ttdechets2.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site peut être effectuée par un représentant du candidat. Elle s'effectuera en présence du maître d'ouvrage. La personne à contacter pour l'organisation de ces visites est Mme Frédérique Musiedlak au courriel f.musiedlak@caba.fr

La demande doit être formalisée par courrier électronique au minimum 3 jours avant la visite. Les visites auront lieu jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse des lots 2 - 3 - 4 - 5 et 7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 232-569407 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et transfert de déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 2 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270212
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569407
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie
Brève description: Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie.
Intitulé du lot: Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie
Brève description: Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie.
Intitulé du lot: Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie
Brève description: Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie.
Intitulé du lot: Bois (classe A et B) de déchetterie
Brève description: Bois (classe A et B) de déchetterie.
Intitulé du lot: Reprise ferrailles issues des déchetteries
Brève description: Reprise ferrailles issues des déchetteries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Teil recyclage
Adresse postale: 970 avenue Jean Ferrat
Commune postale: Arpajon-sur-Cere
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Nom: Fabrude recyclage
Adresse postale: Pont Bernard
Commune postale: St-Paul-des-Landes
Code postal: 15250
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 111-270212 (2020-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)