Territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 10 mois à compter du 1.3.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 290 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement et transfert de déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour...”
Brève description
Territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 10 mois à compter du 1.3.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 290 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie. Période initiale (la tonne): minimum 3 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de...”
Description du marché
Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie. Période initiale (la tonne): minimum 3 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 23.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et qualité des matériels affectés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesure en faveur du développement durable
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais de transmission du rapport mensuel
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle: perspectives d'emploi ou d'accompagnement”
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle: qualité du tutorat
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle: volume horaire réservé à des personnes en parcours d'insertion”
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie. Période initiale (la tonne): minimum 6 000,00. Ces quantités seront identiques...”
Description du marché
Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie. Période initiale (la tonne): minimum 6 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 18.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens matériels et humains affectés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: performance des matériels affectés à l?exécution de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mesure en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie. Période initiale (la tonne): minimum 6 000,00. Ces quantités seront identiques pour les...”
Description du marché
Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie. Période initiale (la tonne): minimum 6 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Description des modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Moyens matériels et humains affectés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Performance des matériels affectés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Mesure en faveur du développement durable
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Mesure en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais de transmission du rapport mensuel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Bois (classe A et B) de déchetterie Période initiale (La tonne): min 1 500,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: performance des matériels affectés à l'exécution de la prestation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Reprise ferrailles issues des déchetteries. Période initiale (la tonne): minimum 1 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1.50 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Non renseigné, 3 place des Carmes CS 80501, 15005 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19ttdechets2.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site peut être effectuée par un représentant du candidat. Elle s'effectuera en présence du maître d'ouvrage. La personne à contacter pour l'organisation de ces visites est Mme Frédérique Musiedlak au courriel f.musiedlak@caba.fr
La demande doit être formalisée par courrier électronique au minimum 3 jours avant la visite. Les visites auront lieu jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse des lots 2 - 3 - 4 - 5 et 7.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 232-569407 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et transfert de déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie
Description
Description du marché: Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie
Description
Description du marché: Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie.
Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie
Description
Description du marché: Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie.
Champ d'application du marché
Titre: Bois (classe A et B) de déchetterie
Description
Description du marché: Bois (classe A et B) de déchetterie.
Champ d'application du marché
Titre: Reprise ferrailles issues des déchetteries
Description
Description du marché: Reprise ferrailles issues des déchetteries.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets non recyclables (encombrants) de déchetterie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Teil recyclage
Adresse postale: 970 avenue Jean Ferrat
Commune postale: Arpajon-sur-Cere
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gravats issus des déchetteries et déchets de chantiers des travaux en régie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets verts de déchetterie et de chantiers de travaux en régie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bois (classe A et B) de déchetterie
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrude recyclage
Adresse postale: Pont Bernard
Commune postale: St-Paul-des-Landes
Code postal: 15250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-060
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Reprise ferrailles issues des déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 111-270212 (2020-06-09)