Traitement du tout-venant issu des déchetteries et des encombrants collectes en porte à porte sur le territoire de Sitreva

Sitreva

La présente consultation consiste dans le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire de Sitreva, et des encombrants collectés en porte à porte, leur réception et chargement ainsi que la gestion comptable des flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMTA
• suez rv Centre Ouest

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19AO-E22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wbx9MSCM2l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wbx9MSCM2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507758
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Si un candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé 1
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Rambouillet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Rambouillet. Quantité estimative annuelle de 12 000 t.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute le 1.2.2020 jusqu'au 31.12.2020, il peut être reconduit tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période allant du 1

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Ouarville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Ouarville. Quantité estimative annuelle de 2 500 t.

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchetteries du Sictom de la région de Châteaudun
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchetteries du Sictom de la région de Châteaudun. Quantité annuelle estimative de 3 700 t.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute le 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, il peut être reconduit tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période allant du 1

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Dreux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Dreux. Quantité estimative annuelle: 13 000 t.

Intitulé du lot: Réception du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réception du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux Quantité estimative annuelle: 13 000 t.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute le 1.1.2020 jusqu'au 15.9.2020, il peut être reconduit tacitement max 2 fois pour une nouvelle période allant du 16 septembre au 15 septembre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration peut ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec AR, 1 mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Chargement du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Chargement du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux Quantité estimative annuelle: 13 000 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: 1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R.1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en EUR HT/t TGAP incluse)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en euro(s) HT/tonne TGAP incluse)
Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en EUR HT/tonne TGAP incluse)
Prix unitaire pour la réception (euro(s) HT/tonne) proposé par le candidat.
Prix unitaire pour le chargement (EUR HT/t) proposé par le candidat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wbx9MSCM2l 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres débutent:

— lots 1 et 2: le 1.2.2020 au 31.12.2020,

— lots 3, 4: 1.1.2020 au 31.12.2020,

— lots 5 et 6: 1.1.2020 au 15.9.2020.

Chacun de ces accords-cadres peut être reconduit tacitement max 2 fois pour une période allant du 1

Les quantités de déchets tout venant sont données à titre indicatifs et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. L'administration ne s'engage sur aucune quantité de déchets tout-venants et encombrants à traiter par le titulaire. Le titulaire s'engage à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre des accords-cadres (sauf respect du tonnage maximum de l'autorisation préfectorale du titulaire). Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2019, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 208-507758 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste dans le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchèteries situées sur le territoire de Sitreva, et des encombrants collectés en porte à porte, leur réception et chargement ainsi que la gestion comptable des flux.

Valeur totale du marché: 8 114 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621035
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507758
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les montants des accords-cadres sont des montants estimatifs calculés sur la base des prix de traitement TGAP incluse multipliés par les quantités estimatives.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchèteries du Sictom de la région de Châteaudun
Brève description:

Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchèteries du Sictom de la région de Châteaudun. Quantité annuelle estimative de 3 700 t.

Réception du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux. Quantité estimative annuelle:13 000 t.

Chargement du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux. Quantité estimative annuelle: 13 000 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire pour la réception (euro(s) HT/tonne) proposé par le candidat
Prix unitaire pour le chargement (euro(s) HT/tonne) proposé par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary, parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238650065 📞
Courrier électronique: carmine.fariello@suez.com 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2 765 000 EUR 💰
576 041 EUR 💰
876 900 EUR 💰
Nom: Emta
Adresse postale: Zone portuaire de Limay, 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Téléphone: +33 134972601 📞
Valeur totale du marché: 3 198 000 EUR 💰
504 887 EUR 💰
193 293 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 250-621035 (2019-12-26)

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