La présente consultation consiste dans le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire de Sitreva, et des encombrants collectés en porte à porte, leur réception et chargement ainsi que la gestion comptable des flux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du tout-venant issu des déchetteries et des encombrants collectes en porte à porte sur le territoire de Sitreva
19AO-E22”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation consiste dans le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire de Sitreva, et...”
Brève description
La présente consultation consiste dans le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire de Sitreva, et des encombrants collectés en porte à porte, leur réception et chargement ainsi que la gestion comptable des flux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé 1 pour ces lots, Sitreva étudiera si le candidat a la capacité réglementaire de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé 1 pour ces lots, Sitreva étudiera si le candidat a la capacité réglementaire de traitement des tonnages estimatifs des lots pour lesquels il soumissionne. Si ses capacités sont jugées insuffisantes à répondre à tous les lots postulés, il pourra décider de lui attribuer que certains lots pour lesquels il aura donné une priorité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Rambouillet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Rambouillet. Quantité estimative annuelle de 12 000 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en EUR HT/t TGAP incluse)”
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute le 1.2.2020 jusqu'au 31.12.2020, il peut être reconduit tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période allant du 1 janvier au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute le 1.2.2020 jusqu'au 31.12.2020, il peut être reconduit tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période allant du 1 janvier au 31 décembre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration peut ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec AR, 1 mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Ouarville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Ouarville. Quantité estimative annuelle de 2 500 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en euro(s) HT/tonne TGAP incluse)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchetteries du Sictom de la région de Châteaudun” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchetteries du Sictom de la région de Châteaudun. Quantité annuelle estimative de 3 700 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en EUR HT/tonne TGAP incluse)” Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute le 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, il peut être reconduit tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période allant du 1 janvier au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute le 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, il peut être reconduit tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période allant du 1 janvier au 31 décembre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration peut ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec AR, 1 mois avant la fin de la période en cours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Dreux. Quantité estimative annuelle: 13 000 t.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réception du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux Quantité estimative annuelle: 13 000 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire pour la réception (euro(s) HT/tonne) proposé par le candidat.
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-15 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute le 1.1.2020 jusqu'au 15.9.2020, il peut être reconduit tacitement max 2 fois pour une nouvelle période allant du 16 septembre au 15...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute le 1.1.2020 jusqu'au 15.9.2020, il peut être reconduit tacitement max 2 fois pour une nouvelle période allant du 16 septembre au 15 septembre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration peut ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec AR, 1 mois avant la fin de la période en cours.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Chargement du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux Quantité estimative annuelle: 13 000 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire pour le chargement (EUR HT/t) proposé par le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: 1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R.1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres débutent:
— lots 1 et 2: le 1.2.2020 au 31.12.2020,
— lots 3, 4: 1.1.2020 au 31.12.2020,
— lots 5 et 6: 1.1.2020 au 15.9.2020.
Chacun de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les accords-cadres débutent:
— lots 1 et 2: le 1.2.2020 au 31.12.2020,
— lots 3, 4: 1.1.2020 au 31.12.2020,
— lots 5 et 6: 1.1.2020 au 15.9.2020.
Chacun de ces accords-cadres peut être reconduit tacitement max 2 fois pour une période allant du 1 janvier au 31 décembre pour les lots 1 à 4 et du 16 septembre au 15 septembre pour les lots 5 et 6.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les quantités de déchets tout venant sont données à titre indicatifs et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités....”
Les quantités de déchets tout venant sont données à titre indicatifs et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. L'administration ne s'engage sur aucune quantité de déchets tout-venants et encombrants à traiter par le titulaire. Le titulaire s'engage à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre des accords-cadres (sauf respect du tonnage maximum de l'autorisation préfectorale du titulaire). Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2019, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-507758 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du tout-venant issu des déchèteries et des encombrants collectes en porte-à-porte sur le territoire de Sitreva
19AO-E22”
Brève description:
“La présente consultation consiste dans le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchèteries situées sur le territoire de Sitreva, et...”
Brève description
La présente consultation consiste dans le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchèteries situées sur le territoire de Sitreva, et des encombrants collectés en porte à porte, leur réception et chargement ainsi que la gestion comptable des flux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 114 121 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchèteries du Sictom de la région de Châteaudun” Description
Description du marché:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchèteries du Sictom de la région de Châteaudun. Quantité annuelle estimative de 3 700 t.”
Description du marché:
“Réception du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux. Quantité estimative annuelle:13 000 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire pour la réception (euro(s) HT/tonne) proposé par le candidat
Description
Description du marché:
“Chargement du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux. Quantité estimative annuelle: 13 000 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire pour le chargement (euro(s) HT/tonne) proposé par le candidat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Rambouillet”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary, parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238650065📞
Courrier électronique: carmine.fariello@suez.com📧
Fax: +33 238650066 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 765 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AC31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Ouarville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 041 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019AC32
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement du tout-venant enfouissable issu des déchèteries du Sictom de la région de Châteaudun” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019AC33
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement du tout-venant enfouissable issu du Centre de transfert de Dreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Emta
Adresse postale: Zone portuaire de Limay, 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Téléphone: +33 134972601📞
Fax: +33 134972561 📠
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 198 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019AC34
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réception du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 887 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019AC35
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Chargement du tout-venant enfouissable et incinérable dans le Centre de transfert de Dreux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 293 💰
“Les montants des accords-cadres sont des montants estimatifs calculés sur la base des prix de traitement TGAP incluse multipliés par les quantités estimatives.”
Source: OJS 2019/S 250-621035 (2019-12-26)