Traitement du bois issu des déchèteries du secteur de Dreux

Sitreva

La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchetteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a récupéré la gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupille 78

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19AO-E15
Brève description:

La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchetteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a récupéré la gestion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XXI0oEUnju 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448126
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Si 1 candidat répond à plusieurs lots et est classé 1
Intitulé du lot: Traitement du bois issu des déchetteries d'Ivry la Bataille, Anet et Bû
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement du bois issus des déchetteries d'Ivry la Bataille, Anet et Bû.

Quantité estimative annuelle de 1300 t.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre débute à compter du 1.12.2019 jusqu'au 5.7.2020. Il peut ensuite être reconduit 2 fois tacitement pour des nouvelles périodes d'1 an chacune.

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période.

Intitulé du lot: Traitement du bois issu de la déchèterie de Dreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement du bois issu de la déchetterie de Dreux.

Quantité estimative annuelle de 2 000 t.

Intitulé du lot: Traitement du bois issu des autres déchetteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement du bois issu des autres déchetteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux).

Quantité annuelle estimative de 1300 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement et de valorisation (délai de prise en charge — processus de traitement et site de traitement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport du bois
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de revient internet pour le traitement et le transport du bois
Coût de revient interne pour le transport et le traitement du bois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XXI0oEUnju 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il débute à compter du 1.12.2019 jusqu'au 5.7.20120. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Les quantités de bois sont données à titre indicatives et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités (sauf respect du tonnage maximum de l'autorisation préfectorale du titulaire). Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 184-448126 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019AC21 -22 - 23
Brève description:

La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchèteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a récupéré la gestion.

Valeur totale du marché: 586 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595126
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448126
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement du bois issu des déchèteries d'Ivry-la-Bataille, Anet et Bû
Brève description:

Traitement du bois issus des déchèteries d'Ivry-la-Bataille, Anet et Bû. Quantité estimative annuelle de 1 300 t.

Traitement du bois issu de la déchèterie de Dreux. Quantité estimative annuelle de 2 000 t.

Intitulé du lot: Traitement du bois issu des autres déchèteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux)
Brève description:

Traitement du bois issu des autres déchèteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux). Quantité annuelle estimative de 1 300 t.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Dupille 78
Adresse postale: Domaine du Tertre
Commune postale: Flacourt
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://collectivert.fr/a-propos-de-nous/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
190 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

Source: OJS 2019/S 242-595126 (2019-12-11)

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