La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchetteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a récupéré la gestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois issu des déchèteries du secteur de Dreux
19AO-E15
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchetteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a...”
Brève description
La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchetteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a récupéré la gestion
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si 1 candidat répond à plusieurs lots et est classé 1, Sitreva étudiera si il a la capacité de traitement nécessaire. Sitreva pourra décider de ne lui...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si 1 candidat répond à plusieurs lots et est classé 1, Sitreva étudiera si il a la capacité de traitement nécessaire. Sitreva pourra décider de ne lui attribuer que certains lots demandés et pour lesquels il aura donné une priorité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois issu des déchetteries d'Ivry la Bataille, Anet et Bû
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Traitement du bois issus des déchetteries d'Ivry la Bataille, Anet et Bû.
Quantité estimative annuelle de 1300 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions de traitement et de valorisation (délai de prise en charge — processus de traitement et site de traitement)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport du bois
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre débute à compter du 1.12.2019 jusqu'au 5.7.2020. Il peut ensuite être reconduit 2 fois tacitement pour des nouvelles périodes d'1 an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre débute à compter du 1.12.2019 jusqu'au 5.7.2020. Il peut ensuite être reconduit 2 fois tacitement pour des nouvelles périodes d'1 an chacune.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois issu de la déchèterie de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement du bois issu de la déchetterie de Dreux.
Quantité estimative annuelle de 2 000 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de revient internet pour le traitement et le transport du bois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du bois issu des autres déchetteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement du bois issu des autres déchetteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux).
Quantité annuelle estimative de 1300 t.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le transport et le traitement du bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il débute à compter du 1.12.2019 jusqu'au 5.7.20120. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'1 an. Le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il débute à compter du 1.12.2019 jusqu'au 5.7.20120. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les quantités de bois sont données à titre indicatives et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités (sauf respect du tonnage...”
Les quantités de bois sont données à titre indicatives et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités (sauf respect du tonnage maximum de l'autorisation préfectorale du titulaire). Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448126 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois issu des déchèteries du secteur de Dreux
2019AC21 -22 - 23
Brève description:
“La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchèteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a...”
Brève description
La présente consultation consiste à trouver des exutoires pour traiter les déchets de bois issus des déchèteries du secteur de Dreux, dont Sitreva a récupéré la gestion.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois issu des déchèteries d'Ivry-la-Bataille, Anet et Bû
Description
Description du marché:
“Traitement du bois issus des déchèteries d'Ivry-la-Bataille, Anet et Bû. Quantité estimative annuelle de 1 300 t.”
Description du marché:
“Traitement du bois issu de la déchèterie de Dreux. Quantité estimative annuelle de 2 000 t.” Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du bois issu des autres déchèteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux)” Description
Description du marché:
“Traitement du bois issu des autres déchèteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux). Quantité annuelle estimative de 1 300 t.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement du bois issu des déchèteries d'Ivry-la-Bataille, Anet et Bû
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupille 78
Adresse postale: Domaine du Tertre
Commune postale: Flacourt
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://collectivert.fr/a-propos-de-nous/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AC22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement du bois issu de la déchèterie de Dreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019AC23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement du bois issu des autres déchèteries (en transit sur le centre de transfert de Dreux)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 66
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement des 2/3 de la quantité estimée de bois
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-595126 (2019-12-11)