Traitement des ordures ménagères, vidage et transport du verre collecté en apport volontaire du territoire du Sydelon

Sydelon

La présente consultation concerne les prestations de traitement des ordures ménagères, le vidage du verre collecté en points d'apport volontaire et le transport vers un verrier, en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: MP2019-003
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de traitement des ordures ménagères, le vidage du verre collecté en points d'apport volontaire et le transport vers un verrier, en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: 1A avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://sydelon.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.pierrel@sydelon.fr 📧
Téléphone: +33 82886969 📞
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222584
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères et assimilées ainsi que le traitement des objets encombrants et des déchets de voirie pour les membres du Sydelon. Le détail des prestations est donné dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 20 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'exécution des prestations débutera à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022, soit pour une durée ferme initiale de 3 ans. Le marché est reconductible et pourra être reconduit par période successive d'une durée d'un an, dans la limite de 2 reconductions, soit pour une durée totale de marché de 5 ans. Les reconductions sont tacites et leur régime est précisé dans le CCAP.
Afficher plus
Intitulé du lot: Vidage du verre en points d'apport volontaire et transport vers un verrier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet le vidage des points d'apports volontaires en verre aériens et enterrés sur le territoire du Sydelon et le transport vers un verrier agréé par Citeo. Le détail des prestations est donné dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du Sydelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222584 (2019-05-10)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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