La présente consultation concerne les prestations de traitement des ordures ménagères, le vidage du verre collecté en points d'apport volontaire et le transport vers un verrier, en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères, vidage et transport du verre collecté en apport volontaire du territoire du Sydelon
MP2019-003”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de traitement des ordures ménagères, le vidage du verre collecté en points d'apport volontaire et le...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de traitement des ordures ménagères, le vidage du verre collecté en points d'apport volontaire et le transport vers un verrier, en 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères et assimilées ainsi que le traitement des objets encombrants et des déchets de voirie pour les membres du Sydelon. Le détail des prestations est donné dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations débutera à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022, soit pour une durée ferme initiale de 3 ans. Le marché est reconductible et...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations débutera à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022, soit pour une durée ferme initiale de 3 ans. Le marché est reconductible et pourra être reconduit par période successive d'une durée d'un an, dans la limite de 2 reconductions, soit pour une durée totale de marché de 5 ans. Les reconductions sont tacites et leur régime est précisé dans le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vidage du verre en points d'apport volontaire et transport vers un verrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le vidage des points d'apports volontaires en verre aériens et enterrés sur le territoire du Sydelon et le transport vers un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le vidage des points d'apports volontaires en verre aériens et enterrés sur le territoire du Sydelon et le transport vers un verrier agréé par Citeo. Le détail des prestations est donné dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 092-222584 (2019-05-10)