Traitement des documents entrants Demandeurs d'emploi (DE) et Employeurs (E)

DSI de pôle emploi

La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les Employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archives Antilles Guyane (AAG)
• Majorel
• MBD — Majorel Business Développement
• Télé Traitement et informatique de gestion de la Réunion (TIGRE)
• Tessi

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-05-15	Informations complémentaires
2019-12-26	Avis d'attribution de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: SIAO1901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413054&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072087
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Ce lot ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des documents entrant E
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues sont: les traitements des documents entrants Employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de 5 ans.

Intitulé du lot: Traitement des documents entrants DE Métropole et enquêtes BMO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO renseignées par les entreprises, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS, et la saisie éventuelle des flux images relevant du périmètre géographique des DROMS.

Informations complémentaires:

Seul le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes est garanti à chacun des titulaires du lot 1. Les 60 % restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les 2 titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu et des prix.

Intitulé du lot: Traitement des documents entrants de DROM américains
Numéro du lot: 3
Brève description:

Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane, Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.

Description des options:

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement des documents entrants de DROM indien
Numéro du lot: 4
Brève description:

Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS indiens (La Réunion, Mayotte), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

2) la déclaration de candidature (DC2), établie conformément au document joint au dossier de la consultation. Les renseignements suivants doivent être reportés dans ce document:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:

— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR HT,

— pour le lot 2: de 14 000 000 EUR HT,

— pour les lots 3 et 4: de 990 000 EUR HT chacun.

À défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des pré-requis sont exigés sur certains lots (Cf. document de la consultation, notamment les cadres de réponses techniques).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et de réversibilité longues (six (6) à huit (8) mois chacune), ainsi que par la nécessité de souscrire à de nouveaux codes TSA et à les communiquer aux Demandeurs d'emploi et aux Entreprises

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): dont, organisation, outillage et démarche proposés.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): dont, proposition pour améliorer le processus de traitement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413054&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée maximale de 5 ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et de réversibilité longues qui peuvent être longues 6 à 8 mois chacune, ainsi que par la nécessité de souscrire à de nouveaux codes TSA et à les communiquer aux Demandeurs d'emploi et aux Entreprises.

À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 HT. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Néanmoins, sur le lot 1 uniquement, Pôle emploi garantit à chacun des titulaires de ce lot, un volume d'affaire minimum de 20 %, à l'issue du marché (période ferme et de renouvellement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072087 (2019-02-11)

Informations complémentaires (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230569
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072087
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.

Source: OJS 2019/S 095-230569 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents Pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.

Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621069
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont: Les traitements des documents entrants employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.

Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane & Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas
Dont, organisation, outillage et démarche proposés
Dont, proposition pour améliorer le processus de traitement
Dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire
Critère développement durable
Dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du Titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: MBD — Majorel Business Développement
Adresse postale: 21-23 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://fr.majorel.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2019/S 250-621069 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents Pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les Employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.

Valeur totale du marché: 85 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011645
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Numéro de référence plate-forme PLACE: Siaoo1902

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO renseignées par les entreprises, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS, et la saisie éventuelle des flux images relevant du périmètre géographique des DROMS.

Attribution du marché
Nom: Tessi
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: http://www.tessi.fr 🌏
Nom: Majorel
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 007-011645 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427268
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Cet appel d'offres a donné lieu, pour les lots 3 et 4, à une procédure concurrentielle avec négociation (Sipn1903). Qui a été attribuée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont: les traitements des documents entrants employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.

Intitulé du lot: Traitement des documents entrants de DROM Américains
Brève description:

Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS…

… Américains (Guadeloupe, Guyane & Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.

… Indiens (La Réunion, Mayotte), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas
dont, organisation, outillage et démarche proposés
dont, proposition pour améliorer le processus de traitement
dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire
dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du Titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Archives Antilles Guyane (AAG)
Adresse postale: 8 ZI Place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Adresse Internet: https://www.ags-archivage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Télé Traitement et informatique de gestion de la Réunion (TIGRE)
Adresse postale: 75 rue Jules Auber, CS 91020
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2020/S 177-427268 (2020-09-08)

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