La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les Employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des documents entrants Demandeurs d'emploi (DE) et Employeurs (E)
SIAO1901”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les Employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents entrant E
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: les traitements des documents entrants Employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): dont, organisation, outillage et démarche proposés.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): dont, proposition pour améliorer le processus de traitement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au...”
Description des renouvellements
Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de 5 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents entrants DE Métropole et enquêtes BMO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO...”
Description du marché
Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO renseignées par les entreprises, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS, et la saisie éventuelle des flux images relevant du périmètre géographique des DROMS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère développement durable.
Description
Informations complémentaires:
“Seul le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes est garanti à chacun des...”
Informations complémentaires
Seul le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes est garanti à chacun des titulaires du lot 1. Les 60 % restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les 2 titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu et des prix.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents entrants de DROM américains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane,...”
Description du marché
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane, Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation...”
Description des options
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation...”
Informations complémentaires
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges et autres documents de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents entrants de DROM indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS indiens (La Réunion, Mayotte), avec...”
Description du marché
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS indiens (La Réunion, Mayotte), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration de candidature (DC2), établie conformément au document joint au dossier de la consultation. Les renseignements suivants doivent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration de candidature (DC2), établie conformément au document joint au dossier de la consultation. Les renseignements suivants doivent être reportés dans ce document:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
“Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:
— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: de 14 000 000 EUR HT,
—...”
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:
— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: de 14 000 000 EUR HT,
— pour les lots 3 et 4: de 990 000 EUR HT chacun.
À défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des pré-requis sont exigés sur certains lots (Cf. document de la consultation, notamment les cadres de réponses techniques).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et de réversibilité longues (six (6) à huit (8) mois chacune), ainsi que par la nécessité de souscrire à de nouveaux codes TSA et à les communiquer aux Demandeurs d'emploi et aux Entreprises
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée maximale de 5 ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée maximale de 5 ans, cette durée se justifiant par des phases d'appropriation et de réversibilité longues qui peuvent être longues 6 à 8 mois chacune, ainsi que par la nécessité de souscrire à de nouveaux codes TSA et à les communiquer aux Demandeurs d'emploi et aux Entreprises.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 HT. Le montant indiqué est estimatif et...”
À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 HT. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Néanmoins, sur le lot 1 uniquement, Pôle emploi garantit à chacun des titulaires de ce lot, un volume d'affaire minimum de 20 %, à l'issue du marché (période ferme et de renouvellement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 032-072087 (2019-02-11)
Informations complémentaires (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des documents entrants demandeurs d'emploi (de) et employeurs (e)
SIAO1901”
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS.
Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 032-072087
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:
— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR HT,
— pour...”
Texte
Niveaux spécifiques minimaux exigés: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:
— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: de 14 000 000 EUR HT,
— pour les lots 3 et 4: de 990 000 EUR HT chacun.
À défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:
— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR TTC, soit...”
Texte
Niveaux spécifiques minimaux exigés: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:
— pour le lot 1: de 198 000 000 EUR TTC, soit 165 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: de 14 000 000 EUR TTC, soit 11 500 000 EUR HT,
— pour les lots 3 et 4: de 990 000 EUR TTC chacun, soit 825 000 EUR HT chacun.
À défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 EUR HT.
Le montant indiqué est estimatif et...”
Texte
À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 EUR HT.
Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.
L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.néanmoins, sur le lot 1 uniquement, pôle emploi garantit à chacun des titulaires de ce lot, un volume d'affaire minimum de 20 %, à l'issue du marché (période ferme et de renouvellement).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 EUR TTC.
Le montant indiqué est estimatif...”
Texte
À titre indicatif, tout lot confondu, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 107 400 000 EUR TTC.
Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.
L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.néanmoins, sur le lot 1 uniquement, pôle emploi garantit à chacun des titulaires de ce lot, un volume d'affaire minimum de 20 %, à l'issue du marché (période ferme et de renouvellement).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 095-230569 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents Pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents Pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: Les traitements des documents entrants employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas
Critère de qualité (nom): Dont, organisation, outillage et démarche proposés
Critère de qualité (nom): Dont, proposition pour améliorer le processus de traitement
Critère de qualité (nom): Dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (nom): Dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du Titulaire
Description
Description du marché:
“Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane &...”
Description du marché
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane & Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-SIAO1901A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des documents entrants DE Métropole et enquêtes BMO
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MBD — Majorel Business Développement
Adresse postale: 21-23 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://fr.majorel.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réception,Tri,Contrôle,Numérisation, Indexation, Saisie,Encaissement et remise en banque, Enquétes BMO, Traitement des rejets, flux bancaires (Documents E),...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Réception,Tri,Contrôle,Numérisation, Indexation, Saisie,Encaissement et remise en banque, Enquétes BMO, Traitement des rejets, flux bancaires (Documents E), flux de données pour alimenter le dossier du demandeur d'emploi / dossier employeur - flux d'images, Mise à jour sur l'outil de suivi des indicateurs,Archivage physique,Conservation données numériques,
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-621069 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 40022
Personne de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents Pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents Pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les Employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO...”
Description du marché
Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO renseignées par les entreprises, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS, et la saisie éventuelle des flux images relevant du périmètre géographique des DROMS.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-SIAO1901A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de traitement des documents entrants DE & E
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: http://www.tessi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Majorel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 90
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-SIAO1901B
Titre: Traitement des documents entrants Employeurs
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 40
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des documents entrants de DROM américains
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des documents entrants de DROM indiens
Informations complémentaires Informations complémentaires
Numéro de référence plate-forme PLACE: Siaoo1902
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011645 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: les traitements des documents entrants employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): dont, compréhension du besoin et réponses aux études de cas
Critère de qualité (nom): dont, organisation, outillage et démarche proposés
Critère de qualité (nom): dont, proposition pour améliorer le processus de traitement
Critère de qualité (nom): dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire
Critère de qualité (nom): dont, niveau d'engagement et prise de responsabilité du Titulaire
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des documents entrants de DROM Américains
Description
Description du marché:
“Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS Américains (Guadeloupe, Guyane &...”
Description du marché
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS Américains (Guadeloupe, Guyane & Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
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Description du marché:
“Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS Indiens (La Réunion, Mayotte), avec...”
Description du marché
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS Indiens (La Réunion, Mayotte), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-SIAO1901C
Titre:
“Traitement des documents entrants Demandeurs d'emploi (DE) et Employeurs (E) dans les DROM américains”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Archives Antilles Guyane (AAG)
Adresse postale: 8 ZI Place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
URL: https://www.ags-archivage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Numéro de contrat: 2019-SIAO1901D
Titre:
“Traitement des documents entrants Demandeurs d'emploi (DE) et Employeurs (E) dans les DROM indiens”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Télé Traitement et informatique de gestion de la Réunion (TIGRE)
Adresse postale: 75 rue Jules Auber, CS 91020
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Cet appel d'offres a donné lieu, pour les lots 3 et 4, à une procédure concurrentielle avec négociation (Sipn1903). Qui a été attribuée.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2020/S 177-427268 (2020-09-08)