Traitement des déchets végétaux et objets encombrants sur le territoire de VGP

CC Versailles Grand Parc

Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 et jusqu'au 31.10.2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bio Yvelines services

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 3-18c0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018937
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les fleurs fanées, les branchages en fagots d' 1m 50 et 10 cm de diamètre maximum, présentés en dehors du bac, les sapins et leurs bûches.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 179 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du territoire, à savoir: Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

Valeur estimée hors TVA: 2 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement des objets encombrants
Numéro du lot: 02
Brève description:

Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble et Viroflay.

Valeur estimée hors TVA: 1 855 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer les prestations objet de l'accord-cadre,

— références de moins de 5 ans pour des prestations similaires,

— ces documents peuvent être remplacés par un DUME.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement et son annexe par lot,

— bordereau de prix unitaires par lot,

— bordereau financier par lot (contenant le détail quantitatif estimatif et le détail du coût de transport ainsi que la décomposition du prix P1 pour le lot nº 2),

— mémoire technique par lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr
Adresse postale: Service des marchés publics — RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les offres ne seront pas obligatoirement signées au moment de leur dépôt, leur signature électronique sera uniquement exigée de l'entreprise pressentie, au moment de l'attribution. La signature pourra être au format Xades, Cades, Pades. Néanmoins, le format Pades est fortement recommandé. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Cette copie de sauvegarde devra être identifiée comme telle et remise dans les mêmes conditions de délai que l'offre initiale. Elle sera déposée ou transmise par la poste. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

Critères de sélection

Les critères de sélection sont découpés en sous-critères conformément aux stipulations du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 010-018937 (2019-01-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466893
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-018937
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les fleurs fanées, les branchages en fagots d'1m50 et 10cm de diamètre maximum, présentés en dehors du bac, les sapins et leurs bûches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du territoire, à savoir: Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Châteaufort, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

Informations complémentaires:

Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les fleurs fanées, les branchages en fagots d'1m50 et 10cm de diamètre maximum, présentés en dehors du bac, les sapins et leurs bûches.

Brève description:

Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble et Viroflay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Bio Yvelines Services
Adresse postale: Gare des Matelots
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 7 ans à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2027. Il sera réglé par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi n

Source: OJS 2019/S 192-466893 (2019-10-01)

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