Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 et jusqu'au 31.10.2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr”
Adresse postale: Service des marchés publics — RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972838📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux et objets encombrants sur le territoire de VGP
3-18c0003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 et jusqu'au 31.10.2027.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 179 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du...”
Description du marché
Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du territoire, à savoir: Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les...”
Informations complémentaires
Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les fleurs fanées, les branchages en fagots d' 1m 50 et 10 cm de diamètre maximum, présentés en dehors du bac, les sapins et leurs bûches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des objets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury,...”
Description du marché
Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble et Viroflay.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 855 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente...”
Informations complémentaires
Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer les prestations objet de l'accord-cadre,
— références de moins de 5 ans pour des prestations similaires,
— ces documents peuvent être remplacés par un DUME.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement et son annexe par lot,
— bordereau de prix unitaires par lot,
— bordereau financier par lot (contenant le détail quantitatif estimatif et le détail du coût de transport ainsi que la décomposition du prix P1 pour le lot nº 2),
— mémoire technique par lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les offres ne seront pas obligatoirement signées au moment de leur dépôt, leur signature électronique sera uniquement exigée de l'entreprise pressentie, au moment de l'attribution. La signature pourra être au format Xades, Cades, Pades. Néanmoins, le format Pades est fortement recommandé. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Cette copie de sauvegarde devra être identifiée comme telle et remise dans les mêmes conditions de délai que l'offre initiale. Elle sera déposée ou transmise par la poste. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection
Les critères de sélection sont découpés en sous-critères conformément
aux stipulations du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 010-018937 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 et jusqu'au 31.10.2027.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du...”
Description du marché
Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du territoire, à savoir: Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Châteaufort, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.
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Informations complémentaires:
“Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les...”
Informations complémentaires
Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les fleurs fanées, les branchages en fagots d'1m50 et 10cm de diamètre maximum, présentés en dehors du bac, les sapins et leurs bûches.
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Description du marché:
“Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury,...”
Description du marché
Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble et Viroflay.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-018937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio Yvelines Services
Adresse postale: Gare des Matelots
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Traitement des objets encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 7 ans à compter du...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 7 ans à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2027. Il sera réglé par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi n 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2019/S 192-466893 (2019-10-01)