Traitement des déchets végétaux et objets encombrants sur le territoire de VGP

CC Versailles Grand Parc

Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans fourchettes de prix minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. La durée du contrat est fixée à 7 ans à compter du 1.11.2020 et jusqu'au 31.10.2027.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr”
Adresse postale: Service des marchés publics — RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux et objets encombrants sur le territoire de VGP 3-18c0003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 179 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des objets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois-d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 855 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sont entendus comme objets encombrants les objets divers provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature: — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — déclaration du candidat individuelle ou du membre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 010-018937 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets végétaux collectés sur les communes Sidompe et Syctom et en provenance des déchèteries et centres techniques municipaux du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sont entendus comme déchets végétaux les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages: le gazon, les feuilles, les tailles de haies, les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Traitement des objets encombrants collectés sur les communes Sidompe à savoir: Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-018937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio Yvelines Services
Adresse postale: Gare des Matelots
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Traitement des objets encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 7 ans à compter du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-466893 (2019-10-01)