Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets terreux inertes
00004701
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Traitement des déchets terreux inertes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets terreux inertes sur le secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Description du marché: Traitement des déchets terreux inertes sur le secteur sud.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an.
La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 3).
Accord-cadre sans minimum et avec montant maximum annuel de 10 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets terreux inertes sur le secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des déchets terreux inertes sur le secteur nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 3).
Accord-cadre sans minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les autorisations réglementaires dont bénéficie le candidat seront jointes (autorisation préfectorale d'exploitation dans le cadre de la réglementation ICPE (Installation classée pour l'environnement)).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 120-294138 (2019-06-20)