Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (gravois, mobiliers...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement de déchets non dangereux, inertes et non inertes
DAPJ 2019-06
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la direction...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (gravois, mobiliers...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la direction...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (gravois, mobiliers...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à partir de sa notification qui interviendra, à titre prévisionnel, au cours du mois de juin 2019, pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à partir de sa notification qui interviendra, à titre prévisionnel, au cours du mois de juin 2019, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen (e-dume) en application des dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de l'entreprise, datées, précisées, chiffrées et véritables, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours,
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de l'entreprise, datées, précisées, chiffrées et véritables, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours,
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les 3 dernières années,
— tout renseignement complémentaire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques lui permettant d'exécuter le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2023.
Informations complémentaires
“La visite des sites, fortement recommandée, pourra intervenir sur rendez-vous, selon les modalités définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 063-146766 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Commune postale: Paris Cedex 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la Direction...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (gravois, mobiliers…).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 850 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la Direction...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux, inertes et non inertes, générés par les différents chantiers suivis par la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (gravois, mobiliers…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146766
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Traitement de déchets non dangereux, inertes et non inertes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec chantiers
Adresse postale: Voie des Jumeaux
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/comprendre-recyclage/recyclage-dechets-chantiers/collecte-dechets-chantier🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 850 💰
“Le marché attribué peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).”
Le marché attribué peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
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Source: OJS 2019/S 145-358114 (2019-07-26)