Traitement de déchets des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes du Val de Drôme (26)

Communauté de communes du Val de Drôme

Les déchets proviennent des déchetteries de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Eure et Beaufort-sur-Gervanne et sont acheminés vers le centre de transfert ou de traitement du titulaire par le service gestion des déchets de la Communauté de communes du Val de Drôme. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la CCVD. Il faut entendre par des déchets ménagers et assimilés les déchets apportés par les ménages en déchetterie ainsi que les déchets d'origine commerciale ou artisanale assimilables aux déchets ménagers apportés en déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2019-11-07	Informations complémentaires
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eure
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476204
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des gravats: cailloux, béton (non armé), ciment, parpaing, carrelage, ardoise, déblais (sauf plâtre, amiante).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être reconduit au-delà de 3 fois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom)
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des «encombrants»: revêtements de sol, plâtre, isolants, verre (vitres, miroir ou objets), plastique, tissus, caoutchouc, PVC, cartons souillés, etc.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets de bois: palettes, cagettes, planches, contreplaqué, bois de charpente, bois de construction, aggloméré.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement de la ferraille
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets de métaux: tous types de métaux ferreux et non ferreux.
Intitulé du lot: Traitement des batteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des batteries usagées de véhicules.
Intitulé du lot: Traitement du carton
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des cartons: tous types de cartons d'emballages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les centres de traitement des déchets devront obligatoirement disposer d'un agrément à jour correspondant à leur activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-476204 (2019-10-07)

Informations complémentaires (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets proviennent des déchetteries de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Eurre et Beaufort-sur-Gervanne et sont acheminés vers le centre de transfert ou de traitement du titulaire par le service gestion des déchets de la Communauté de communes du Val de Drôme. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la CCVD. Il faut entendre par des déchets ménagers et assimilés les déchets apportés par les ménages en déchetterie ainsi que les déchets d'origine commerciale ou artisanale assimilables aux déchets ménagers apportés en déchetterie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536041
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476204
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est reportée au 14.11.2019 (14:00).
Source: OJS 2019/S 218-536041 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 837 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037404
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Les sommes indiquées aux lots 4 et 5 sont des recettes.
Intitulé du lot: Traitement de la Ferraille
Traitement du Carton

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: SARL Liotard Fils
Adresse postale: Quartier les Claux
Commune postale: Aurel
Code postal: 26340
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Valorsol Environnement
Adresse postale: BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 017-037404 (2020-01-22)

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