Les déchets proviennent des déchetteries de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Eure et Beaufort-sur-Gervanne et sont acheminés vers le centre de transfert ou de traitement du titulaire par le service gestion des déchets de la Communauté de communes du Val de Drôme. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la CCVD. Il faut entendre par des déchets ménagers et assimilés les déchets apportés par les ménages en déchetterie ainsi que les déchets d'origine commerciale ou artisanale assimilables aux déchets ménagers apportés en déchetterie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de déchets des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes du Val de Drôme (26)”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Les déchets proviennent des déchetteries de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Eure et Beaufort-sur-Gervanne et sont acheminés vers le centre de transfert...”
Brève description
Les déchets proviennent des déchetteries de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Eure et Beaufort-sur-Gervanne et sont acheminés vers le centre de transfert ou de traitement du titulaire par le service gestion des déchets de la Communauté de communes du Val de Drôme. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la CCVD. Il faut entendre par des déchets ménagers et assimilés les déchets apportés par les ménages en déchetterie ainsi que les déchets d'origine commerciale ou artisanale assimilables aux déchets ménagers apportés en déchetterie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Traitement des gravats: cailloux, béton (non armé), ciment, parpaing, carrelage, ardoise, déblais (sauf plâtre, amiante).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché pourra éventuellement être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être reconduit au-delà de 3 fois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds propres Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des «encombrants»: revêtements de sol, plâtre, isolants, verre (vitres, miroir ou objets), plastique, tissus, caoutchouc, PVC, cartons souillés, etc.”
Description du marché
Traitement des «encombrants»: revêtements de sol, plâtre, isolants, verre (vitres, miroir ou objets), plastique, tissus, caoutchouc, PVC, cartons souillés, etc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets de bois: palettes, cagettes, planches, contreplaqué, bois de charpente, bois de construction, aggloméré.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement des déchets de métaux: tous types de métaux ferreux et non ferreux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des batteries usagées de véhicules.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Traitement des cartons: tous types de cartons d'emballages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les centres de traitement des déchets devront obligatoirement disposer d'un agrément à jour correspondant à leur activité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 196-476204 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les déchets proviennent des déchetteries de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Eurre et Beaufort-sur-Gervanne et sont acheminés vers le centre de transfert...”
Brève description
Les déchets proviennent des déchetteries de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Eurre et Beaufort-sur-Gervanne et sont acheminés vers le centre de transfert ou de traitement du titulaire par le service gestion des déchets de la Communauté de communes du Val de Drôme. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la CCVD. Il faut entendre par des déchets ménagers et assimilés les déchets apportés par les ménages en déchetterie ainsi que les déchets d'origine commerciale ou artisanale assimilables aux déchets ménagers apportés en déchetterie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 196-476204
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est reportée au 14.11.2019 (14:00).
Source: OJS 2019/S 218-536041 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de déchets des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes du Val-de-Drome (26)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les sommes indiquées aux lots 4 et 5 sont des recettes.
Champ d'application du marché
Titre: Traitement de la Ferraille
Titre: Traitement du Carton
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des gravats
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Liotard Fils
Adresse postale: Quartier les Claux
Commune postale: Aurel
Code postal: 26340
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement du bois
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorsol Environnement
Adresse postale: BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement de la Ferraille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des batteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Traitement du Carton
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037404 (2020-01-22)