Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement d'ordures ménagères résiduelles du nord-est du département de l'Aisne”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-est du département de l'Aisne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;
2) La séance...”
1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;
2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum avec attribution des bons de commande «en cascade» selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus;
4) Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...), la mise en œuvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement;
5) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. en application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières;
6) Les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— la valeur technique: 40 % appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:
—— adéquation de l'organisation proposée notamment au regard de l'interface avec la collecte et le transfert (70 %),
—— capacité technique à exécuter la prestation (20 %),
—— management qualité et sécurité (10 %),
— le coût du service: 50 % apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP (selon la loi de finances 2019 adoptée le 28.12.2018) + coût de transport de Valor'Aisne à partir du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-lès-Vervins: transport des déchets, déchets ménagers résiduels entre 0 et 60 kms, HT/T/Km 0.286 Plus de 61 kms HT/T/Km 0.145. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage),
— la performance environnementale: 10 % appréciée au regard au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:
—— limitations des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (70 %),
—— engagement dans une démarche environnementale (30 %);
7) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur;
8) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, du 1 janvier au 31.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 157-388053 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-388053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 1 225 000 EUR incluant la TGAP.
Source: OJS 2019/S 174-425034 (2019-09-05)