La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire pour les prestations ordinaires et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 2º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tonte des pelouses sur le territoire de Courbevoie
19s0003
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire pour les prestations ordinaires et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 2º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire pour les prestations ordinaires et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 2º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet le 15.4.2019 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet le 15.4.2019 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm).
Les offres seront notées par application des critères suivants: le critère valeur technique sera noté en fonction des 4 sous-critères suivants (50 points):
— sous-critère 1: moyens matériels mis à disposition de la ville pour l'exécution les prestations (sur 20 points),
— sous-critère 2: organisation proposée et moyens humains affectés à l'exécution technique des prestations (sur 20 points),
— sous-critère 3: méthodologie et moyens humains mis en œuvre pour la clause d'insertion sociale (sur 5 points),
— sous-critère 4: les actions mises en œuvre en faveur de l'environnement répondant à l'objet du présent accord-cadre (sur 5 points).
Le critère du prix sera noté en fonction des 2 sous-critères suivants (50 points):
— sous-critère 1: prix de la partie forfaitaire (sur 40 points),
— sous-critère 2: prix de la partie unitaire (sur 10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire pour les prestations ordinaires et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires en application des articles 78-i, alinéa 3, et 78-ii, 2º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 506909.12 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire pour les prestations ordinaires et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires en application des articles 78-i, alinéa 3, et 78-ii, 2º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069851
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506909.12 💰
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre passé pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre passé pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. L'accord-cadre est traité à prix forfaitaire pour les prestations ordinaires pour un montant annuel de 116 727,28 EUR HT et à prix unitaire par l'émission de bons de commande pour les prestations supplémentaires en application des articles 78-i, alinéa 3, et 78-ii, 2º, du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2019/S 084-201169 (2019-04-25)