Titre de paiement «Biens et sorties culturels»

CGOS

Le marché, intitulé «Titre de paiement biens et sorties culturels», a pour objet la fabrication, la fourniture et l'envoi de titres de paiement «Biens et sorties culturels» directement au domicile des agents hospitaliers (en activité ou éventuellement retraités), bénéficiaires du CGOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• CGOS

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Imprimés infalsifiables

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Numéro de référence: 19SERV01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jyUl3MtUFX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183386
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Volumétrie 2016 et 2017: voir article 21 — annexe 1 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations suivantes:

— émission de titres de paiement infalsifiables sous format physique (papier),

— enregistrement du fichier de commande transmis par le CGOS,

— réception et encaissement des chèques bancaires émis par les agents, pour le règlement de leur participation,

— mise sous pli et envoi des titres au domicile des agents,

— facturation à chaque délégation régionale du CGOS de la seule participation financière du CGOS, des frais d'expédition (note de débours) et des frais de gestion,

— échange des titres périmés à la demande de l'agent,

— gestion des plis non distribués,

— information des agents sur le réseau des prestataires culturels (enseignes, points de vente, lieux culturels…) régionaux acceptant le titre,

— gestion des remplacements des titres déclarés non reçus par les agents,

— fourniture de statistiques sur l'utilisation des titres de paiement,

— mise en place d'une plate-forme téléphonique dédiée renseignement agents.

Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Le marché sera ensuite tacitement reconductible pour 3 périodes de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit 4 mois avant la date d'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jyUl3MtUFX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2019/S 077-183386 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 679 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392995
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183386
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— information des agents sur le réseau des prestataires culturels (enseignes, points de vente, lieux culturels...) régionaux acceptant le titre,

— mise en place d'une plateforme téléphonique dédiée renseignement agents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taille et densité du réseau
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 679 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 159-392995 (2019-08-16)

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