Le marché, intitulé «Titre de paiement biens et sorties culturels», a pour objet la fabrication, la fourniture et l'envoi de titres de paiement «Biens et sorties culturels» directement au domicile des agents hospitaliers (en activité ou éventuellement retraités), bénéficiaires du CGOS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Titre de paiement «Biens et sorties culturels»
19SERV01
Produits/services: Imprimés infalsifiables📦
Brève description:
“Le marché, intitulé «Titre de paiement biens et sorties culturels», a pour objet la fabrication, la fourniture et l'envoi de titres de paiement «Biens et...”
Brève description
Le marché, intitulé «Titre de paiement biens et sorties culturels», a pour objet la fabrication, la fourniture et l'envoi de titres de paiement «Biens et sorties culturels» directement au domicile des agents hospitaliers (en activité ou éventuellement retraités), bénéficiaires du CGOS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations suivantes:
— émission de titres de paiement infalsifiables sous format physique (papier),
—...”
Description du marché
Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations suivantes:
— émission de titres de paiement infalsifiables sous format physique (papier),
— enregistrement du fichier de commande transmis par le CGOS,
— réception et encaissement des chèques bancaires émis par les agents, pour le règlement de leur participation,
— mise sous pli et envoi des titres au domicile des agents,
— facturation à chaque délégation régionale du CGOS de la seule participation financière du CGOS, des frais d'expédition (note de débours) et des frais de gestion,
— échange des titres périmés à la demande de l'agent,
— gestion des plis non distribués,
— information des agents sur le réseau des prestataires culturels (enseignes, points de vente, lieux culturels…) régionaux acceptant le titre,
— gestion des remplacements des titres déclarés non reçus par les agents,
— fourniture de statistiques sur l'utilisation des titres de paiement,
— mise en place d'une plate-forme téléphonique dédiée renseignement agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Le marché sera ensuite tacitement reconductible pour 3 périodes de 1 an. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Le marché sera ensuite tacitement reconductible pour 3 périodes de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit 4 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— document relatif aux pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non défini à ce jour.
Informations complémentaires
Volumétrie 2016 et 2017: voir article 21 — annexe 1 du CCP.
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 077-183386 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 679 396 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations suivantes:
— émission de titres de paiement infalsifiables sous format physique (papier),
—...”
Description du marché
Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations suivantes:
— émission de titres de paiement infalsifiables sous format physique (papier),
— enregistrement du fichier de commande transmis par le CGOS,
— réception et encaissement des chèques bancaires émis par les agents, pour le règlement de leur participation,
— mise sous pli et envoi des titres au domicile des agents,
— facturation à chaque délégation régionale du CGOS de la seule participation financière du CGOS, des frais d'expédition (note de débours) et des frais de gestion,
— échange des titres périmés à la demande de l'agent,
— gestion des plis non distribués,
— information des agents sur le réseau des prestataires culturels (enseignes, points de vente, lieux culturels...) régionaux acceptant le titre,
— gestion des remplacements des titres déclarés non reçus par les agents,
— fourniture de statistiques sur l'utilisation des titres de paiement,
— mise en place d'une plateforme téléphonique dédiée renseignement agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taille et densité du réseau
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-313
Titre: Titre de paiement «Biens et sorties culturels»
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 679 396 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 159-392995 (2019-08-16)