Tiers archivage des archives intermédiaires de l'INPI

Institut national de la propriété industrielle

Conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'INPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 01458
Brève description:
Conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'INPI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: eplouzennec@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446717&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446717&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354876
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dossiers radiés et actes de sociétés du RNCS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conservation, communication et destruction de dossiers radiés et d'actes de sociétés du RNCS. Le volume actuel du fonds est de 1 679 palettes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'1 an et sera reconductible annuellement 3 fois.
Intitulé du lot: Documents du RNCS et traductions de brevets européens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conservation, communication et destruction de documents du registre national du commerce et des sociétés. Le volume du fonds est actuellement de 3 306 palettes.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée d'1 an et sera reconductible annuellement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prestataire doit être agréé par le service interministériel des archives de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446717&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446717&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2019/S 144-354876 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'INPI
Valeur totale du marché: 722 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552407
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354876
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conservation, communication et destruction de dossiers radiés et d'actes de sociétés du RNCS. Le volume actuel du fonds est de 1 679 palettes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques utilisés et du site de conservation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe projet et du personnel chargé de gérer les archives de l'INPI
Modalités de gestion des communications, destruction d'archives et gestion de la traçabilité des documents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de continuité d'activité et modalités de gestion des risques
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des communications, destructions d'archives et gestion de la traçabilité des documents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Société Générale d'Archives
Numéro d'enregistrement national: 738207646
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sga.fr 🌏
Valeur totale du marché: 229 148 EUR 💰
493 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 225-552407 (2019-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de bibliothèques et archives Services d'archives