Objet Champ d'application du marché
Titre: Tiers archivage des archives intermédiaires de l'INPI
01458
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'INPI.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dossiers radiés et actes de sociétés du RNCS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Conservation, communication et destruction de dossiers radiés et d'actes de sociétés du RNCS. Le volume actuel du fonds est de 1 679 palettes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'1 an et sera reconductible annuellement 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents du RNCS et traductions de brevets européens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conservation, communication et destruction de documents du registre national du commerce et des sociétés. Le volume du fonds est actuellement de 3 306 palettes.”
Description du marché
Conservation, communication et destruction de documents du registre national du commerce et des sociétés. Le volume du fonds est actuellement de 3 306 palettes.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée d'1 an et sera reconductible annuellement 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”
Liste et brève description des conditions
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire doit être agréé par le service interministériel des archives de France.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173499 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-354876 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'INPI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conservation, communication et destruction de dossiers radiés et d'actes de sociétés du RNCS. Le volume actuel du fonds est de 1 679 palettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques utilisés et du site de conservation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe projet et du personnel chargé de gérer les archives de l'INPI”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des communications, destruction d'archives et gestion de la traçabilité des documents”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de continuité d'activité et modalités de gestion des risques
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des communications, destructions d'archives et gestion de la traçabilité des documents”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conservation, communication et destruction d'archives intermédiaires de l'INPI
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Générale d'Archives
Numéro d'enregistrement national: 738207646
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sga.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 148 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/49
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 312 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 225-552407 (2019-11-18)