Tierce maintenance applicative et de développements spécifiques pour le département de l'Isère et le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Département de l'Isère

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norsys
• OPEN
• Oriolis Lyon

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: F19dinsi-St003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352316
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 584 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tma-lamp
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1 dit «Tma-Lamp» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications web de technologie libre.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Tma-msoft
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot 2 dit «Tma-Msoft» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications de technologie Microsoft.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TMA-Java
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lot 3 dit «TMA-Java» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications de technologie Java.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tma-bi
Numéro du lot: 04
Brève description:

Lot4 dit «TMA-BI» pour les besoins de développement, de maintenance et d'assistance aux outils décisionnels.

Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

—si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou catalogue.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: «Ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts».

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance pour le département de l'Isère.

Une garantie financière est prévue en contrepartie du versement de l'avance pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique: sous-critère 1.1 — compréhension des besoins et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique: sous-critère 1.2 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère 1 — Valeur technique: sous-critère 1.1 — compréhension des besoins et méthodologie proposée
Critère 1 — Valeur technique: sous-critère 1.2 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: dinsi@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F19dinsi-St003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352316 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 991 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555332
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352316
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TMA-Lamp
Brève description:

Lot 1 dit «TMA-Lamp» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications web de technologie libre.

Intitulé du lot: TMA-Msoft
Brève description:

Lot 2 dit «TMA-Msoft» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications de technologie Microsoft.

Intitulé du lot: TMA-Bi
Brève description:

Lot 4 dit «TMA-Bi» pour les besoins de développement, de maintenance et d'assistance aux outils décisionnels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère 1 — valeur technique: sous-critère 1.1 — compréhension des besoins et méthodologie proposée
Critère 1 — valeur technique: sous-critère 1.2 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils
Critère 1 — valeur technique: sous-critère 1.2 0 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Norsys
Adresse postale: 1 rue de la Censé des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 273 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Oriolis Lyon
Adresse postale: 26 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260 908 EUR 💰
Nom: Open
Adresse postale: 10
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 238412.50 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Valeur totale du marché: 219202.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans) sans minimum ni maximum annuel. Précisions sur les informations figurant à la rubrique «valeur totale du marché hors TVA» est la somme des montants HT non contractuels des simulations de commandes des 4 lots des 4 candidats retenus: 991 823 EUR précisions sur les informations figurant à la rubrique «Marché attribution» est le montant HT non contractuel de la simulation de commande annuelle du candidat retenu pour chaque lot:

— lot 1 TMA Lamp — Norsys: 273 300 EUR,

— lot 2 TMA Msoft — Oriolis: 260 908 EUR,

— lot 3 TMA Java — Open: 238 412,50 EUR,

— lot 4 TMA Bi — Open: 219 202,50 EUR.

Source: OJS 2019/S 226-555332 (2019-11-19)

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