Tierce maintenance applicative et de développements spécifiques pour le département de l'Isère et le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative et de développements spécifiques pour le département de l'Isère et le service départemental d'incendie et de secours de...”
Titre
Tierce maintenance applicative et de développements spécifiques pour le département de l'Isère et le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
F19dinsi-St003
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 584 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Lot 1 dit «Tma-Lamp» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications web de technologie libre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Valeur technique: sous-critère 1.1 — compréhension des besoins et méthodologie proposée”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Valeur technique: sous-critère 1.2 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tma-msoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 2 dit «Tma-Msoft» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une...”
Description du marché
Lot 2 dit «Tma-Msoft» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications de technologie Microsoft.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — Valeur technique: sous-critère 1.1 — compréhension des besoins et méthodologie proposée”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — Valeur technique: sous-critère 1.2 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TMA-Java
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lot 3 dit «TMA-Java» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une...”
Description du marché
Lot 3 dit «TMA-Java» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications de technologie Java.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tma-bi
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Lot4 dit «TMA-BI» pour les besoins de développement, de maintenance et d'assistance aux outils décisionnels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
—si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou catalogue.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: «Ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts».
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance pour le département de l'Isère.
Une garantie financière est prévue en contrepartie du versement de l'avance pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F19dinsi-St003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 143-352316 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 991 823 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: TMA-Lamp
Description
Description du marché:
“Lot 1 dit «TMA-Lamp» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une...”
Description du marché
Lot 1 dit «TMA-Lamp» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications web de technologie libre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — valeur technique: sous-critère 1.1 — compréhension des besoins et méthodologie proposée”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — valeur technique: sous-critère 1.2 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils” Champ d'application du marché
Titre: TMA-Msoft
Description
Description du marché:
“Lot 2 dit «TMA-Msoft» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une...”
Description du marché
Lot 2 dit «TMA-Msoft» pour les besoins de développement, modification de flux de données, de maintenance et d'assistance d'applications spécifiques à une activité ou un métier de la collectivité — applications de technologie Microsoft.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: TMA-Bi
Description
Description du marché:
“Lot 4 dit «TMA-Bi» pour les besoins de développement, de maintenance et d'assistance aux outils décisionnels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — valeur technique: sous-critère 1.2 0 — moyens mis à disposition: humains, logistiques, outils”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: TMA-Lamp
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Norsys
Adresse postale: 1 rue de la Censé des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: TMA-Msoft
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oriolis Lyon
Adresse postale: 26 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 908 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: TMA-Java
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Adresse postale: 10
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238412.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: TMA-Bi
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219202.50 💰
“Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans) sans minimum ni...”
Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans) sans minimum ni maximum annuel. Précisions sur les informations figurant à la rubrique «valeur totale du marché hors TVA» est la somme des montants HT non contractuels des simulations de commandes des 4 lots des 4 candidats retenus: 991 823 EUR précisions sur les informations figurant à la rubrique «Marché attribution» est le montant HT non contractuel de la simulation de commande annuelle du candidat retenu pour chaque lot:
— lot 1 TMA Lamp — Norsys: 273 300 EUR,
— lot 2 TMA Msoft — Oriolis: 260 908 EUR,
— lot 3 TMA Java — Open: 238 412,50 EUR,
— lot 4 TMA Bi — Open: 219 202,50 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-555332 (2019-11-19)