La prestation est relative au:
— lot nº 1: tierce maintenance applicative de l'application SIGIS,
— lot nº 2: tierce maintenance applicative de l'application NRD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des applications SIGIS et NRD
IRSN-DA3-56244-DCE-TMA-SIGIS”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“La prestation est relative au:
— lot nº 1: tierce maintenance applicative de l'application SIGIS,
— lot nº 2: tierce maintenance applicative de l'application NRD.”
Brève description
La prestation est relative au:
— lot nº 1: tierce maintenance applicative de l'application SIGIS,
— lot nº 2: tierce maintenance applicative de l'application NRD.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le lot nº 1 sera mono-attributaire. Le lot nº 2 sera mono-attributaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application SIGIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement pour lot nº 1:
— poste 1: prise en charge,
— poste 2: tierce maintenance applicative corrective et évolutive de...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement pour lot nº 1:
— poste 1: prise en charge,
— poste 2: tierce maintenance applicative corrective et évolutive de l'application SIGIS — Unité d'œuvre (UO)
—— sous-poste 2.1: maintenance corrective,
—— sous-poste 2.2: maintenance évolutive,
—— sous-poste 2.3: sécurité — cyber sécurité.
— poste 3: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application NRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement pour lot nº 2:
— poste 1: prise en charge,
— poste 2: tierce maintenance applicative corrective et évolutive de...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement pour lot nº 2:
— poste 1: prise en charge,
— poste 2: tierce maintenance applicative corrective et évolutive de l'application NRD — Unité d'œuvre (UO),
—— sous-poste 2.1: maintenance corrective,
—— sous-poste 2.2: maintenance évolutive,
—— sous-Poste 2.3: sécurité — cyber sécurité.
— poste 3: réversibilité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le procédé de transmission impose pour l'envoi des candidatures et des offres est la voie dématérialisée. Le candidat est invité à remettre sa candidature...”
Liste et brève description des conditions
Le procédé de transmission impose pour l'envoi des candidatures et des offres est la voie dématérialisée. Le candidat est invité à remettre sa candidature sous l'un des formats suivants: « Dites-Le nous une fois», ou DUME, ou utilisation des formulaires DC1 et DC2. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
2 cas sont à distinguer:
— cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre puis le contrat au moment de l'attribution.
— cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre puis le contrat au moment de l'attribution.
Un même opérateur économique ne peut se présenter pour un même marché public en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Quel que soit le format, le candidat doit transmettre les informations suivantes:
— dossier de candidature,
— capacité économique, financière et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Quel que soit le format, le candidat doit transmettre les informations suivantes:
— dossier de candidature,
— capacité économique, financière et juridique,
— attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion (Ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics art. 45- 46 -48),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— informations relatives aux représentants de l'opérateur économique joindre une «lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants».
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés, lot(S) au(x)quel(s) le candidat répond.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier de candidature
— capacité technique et professionnelle,
— inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce,
— fournir un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier de candidature
— capacité technique et professionnelle,
— inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce,
— fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— les assurances contre les risques professionnels,
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— une liste de 5 références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées,
— le certificat ISO 9001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget: IRSN. Paiement à 60 jrs date réception facture.
Candidat pourra être:
— entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget: IRSN. Paiement à 60 jrs date réception facture.
Candidat pourra être:
— entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. GMES ne peut être modifié entre remise candidatures.
Signature du marché: interdiction de cumuler les candidatures.
Convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre.
Si GMES ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1.
Si le candidat envisagerait de sous-traiter, il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence; leurs références.
La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera lancé 6 mois avant la fin de ce dernier.
Informations complémentaires
“Le contrat est en EUR et en droit administratif français. Le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des...”
Le contrat est en EUR et en droit administratif français. Le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN avec un budget propre de l'IRSN.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 063-146945 (2019-03-26)