Terre-plein du Môle Central — mise en œuvre de 3 mâts d'éclairage de 40 m

GPMH au Havre

La présente consultation concerne la mise en œuvre de 3 mâts d'éclairage de 40 m (y compris les massifs de fondation) sur un terre-plein situé au Môle Central. En sus des travaux évoqués ci-dessus, d'autres travaux contribueront à la libération des emprises. Sans que cette liste soit exhaustive, sont identifiés les travaux suivants:
— la refonte de la structure du terre-plein,
— l'alimentation électrique des 3 mâts d'éclairage de 40 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reseaux environnement

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 19 BTP 19
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre de 3 mâts d'éclairage de 40 m (y compris les massifs de fondation) sur un terre-plein situé au Môle Central. En sus des travaux évoqués ci-dessus, d'autres travaux contribueront à la libération des emprises. Sans que cette liste soit exhaustive, sont identifiés les travaux suivants: — la refonte de la structure du terre-plein, — l'alimentation électrique des 3 mâts d'éclairage de 40 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AMGwEzT2Fh&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AMGwEzT2Fh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409643
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le présent marché concerne la mise en œuvre de 3 mâts d'éclairage de 40 m — l'alimentation électrique des 3 mâts d'éclairage de 40 m.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la refonte de la structure du terre-plein,

— l'alimentation électrique des 3 mâts d'éclairage de 40 m.

Dans le cadre d'une partie des relogements des transporteurs sur le terre-plein du Môle Central, des travaux de remise en état de ce dernier vont être réalisés. Le présent marché concerne la mise en œuvre de 3 mâts d'éclairage de 40 m. En sus des travaux évoqués ci-dessus, d'autres travaux contribueront à la libération des emprises. Sans que cette liste soit exhaustive, sont identifiés les travaux suivants:

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché concerne la mise en œuvre de 3 mâts d'éclairage de 40 m — l'alimentation électrique des 3 mâts d'éclairage de 40 m.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,

— un extrait K bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique B1, B2, B1V, B2V, conformément à la norme NF C 18 510 et le personnel habilité à effectuer des travaux sous-section IV, appuyé des attestations de formation), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation du marché public,

— la présentation d'une liste des travaux (concernant notamment l'installation d'éclairage terre-plein, mise en œuvre d'éclairage Led), exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle Qualifelec TN4 classe 3 et TP 234, pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Qualifelec TN4 classe 3: indice TN4: entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé. Elle effectue, notamment, la mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes, classe 3: de 11 à 49 exécutants. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens. TP 234: «Couche de formes matériaux rapportés».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'acompte nº 1 sera subordonné à la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit, s'engageant à rembourser avec lui le montant de l'acompte faisant l'objet de la demande de paiement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande. Sauf refus du titulaire, versement d'une avance conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Prestations réglées par application des prix forfaitaires de l'état des prix forfaitaires et des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les comptes seront réglés par le versement d'acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont fermes, actualisables sur la base de l'index travaux publics TP nº 12b «Éclairage public — travaux d'installation» (base 100 en janvier 2010), publiés par l'INSEE et au moniteur des travaux publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AMGwEzT2Fh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat — formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Conditions de remise des candidatures et des offres: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. La signature électronique n'est pas exigée. Le délai d'exécution est fixé librement par le candidat dans le cadre de l'article 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, il est précisé que le délai global plafond de réalisation des travaux ne peut être supérieur à 6 mois. Cet élément sera retenu comme critère de jugement des offres. La remise du dossier des ouvrages exécutés, ainsi que la réalisation des dessins d'exécution et notes de calculs sont comprises dans le délai global d'exécution des travaux.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

—référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 167-409643 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610778
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-409643
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Réseaux Environnement
Adresse postale: ZA Les Sapins
Commune postale: Bréauté
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 295 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

Source: OJS 2019/S 247-610778 (2019-12-19)

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