Télésurveillance et interventions de sécurité dans les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole équipés de télé-transmetteurs pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour 3 ans

Ville de Rennes

La télésurveillance des bâtiments de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes équipés de télé-alarme et les interventions de sécurité sont confiées à un prestataire afin de limiter les vols, effractions ou actes de vandalisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citedia Securite

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 19550011_AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes — CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621026 📞
URL des documents: https://megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584120
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La période de préparation débutera dès la notification du marché (celle-ci étant susceptible d'intervenir en avril 2020) et se terminera au plus tard le vendredi 12.6.2020 (16:00) pour des raisons de continuité de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les personnes publiques contractantes: la Ville de Rennes et Rennes Métropole, ont constitué un groupement de commandes dont la Ville de Rennes est le coordonnateur. À titre indicatif, au 31.12.2018, 283 sites de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole étaient équipés de télé-alarme, soit 329 transmetteurs téléphoniques. L'annexe I au règlement de consultation apporte des précisions sur l'étendue des besoins. Le cahier des charges prévoit une période de préparation qui commencera dès la notification du marché et devra être achevée au plus tard le 12.6.2020 (16:00) (à titre indicatif, le délai de la période de préparation sera d'environ 2 mois). Marché unique ordinaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le candidat identifiera dans cette liste les services en adéquation ou se rapprochant des caractéristiques de la prestation à assurer pour la Ville de Rennes et Rennes Métropole (télésurveillance d'environ 335 installations dispersées principalement en site urbain et péri-urbain): description, indication du nombre de transfert d'alarmes en un temps restreint, date de réalisation, attestations, coordonnées précises du ou des destinataires,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément d'exploitation délivré pour l'exercice des activités privées de sécurité (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère social: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les heures affectées à la clause sociale sont de 420 heures par an — clause de reprise du personnel en cas de changement de titulaire du marché: les candidats à ce marché, entrant dans le champ d'application de la convention collective du secteur «Prévention et sécurité», devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel actuellement affecté à ces missions, avec les mêmes salaires et avantages, les données produites par l'opérateur économique titulaire du précédent marché figurent en annexe à la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org/ 🌏
: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 19550011_ao. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole — direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex. Toutes les précisions nécessaires à la transmission électroniques des documents sont indiquées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-584120 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La télésurveillance des bâtiments de Rennes métropole et de la ville de Rennes équipés de téléalarme et les interventions de sécurité sont confiées à un prestataire afin de limiter les vols, effractions ou actes de vandalisme.

Valeur totale du marché: 2 095 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162175
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584120
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La période de préparation débutera dès la notification du marché (celle-ci étant susceptible d'intervenir en avril 2020) et se terminera au plus tard le vendredi 12.6.2020 (16h00) pour des raisons de continuité de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les personnes publiques contractantes: la Ville de Rennes et Rennes métropole, ont constitué un groupement de commandes dont la Ville de Rennes est le coordonnateur. À titre indicatif, au 31.12.2018, 283 sites de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole étaient équipés de téléalarme, soit 329 transmetteurs téléphoniques. L'annexe I au règlement de consultation apporte des précisions sur l'étendue des besoins. Le cahier des charges prévoit une période de préparation qui commencera dès la notification du marché et devra être achevée au plus tard le 12.6.2020 (16h00) (à titre indicatif, le délai de la période de préparation sera d'environ 2 mois). Marché unique ordinaire.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Citedia Sécurité
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 095 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché figurant en rubrique V.2.4) est indicative, le marché étant conclu sur la base de prix unitaires. Cette valeur indicative correspond à la durée totale du marché, reconduction éventuelle incluse. Cette consultation comportait des conditions d'exécution à caractère social, les heures affectées à la clause sociale étant de 420 heures par an. Une clause de reprise du personnel a été prévue en cas de changement de titulaire du marché: les candidats à ce marché, entrant dans le champ d'application de la convention collective du secteur prévention et sécurité, devaient prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel actuellement affecté à ces missions, avec les mêmes salaires et avantages, les données produites par l'opérateur économique titulaire du précédent marché figuraient en annexe à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 068-162175 (2020-04-02)

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