Le marché a pour objet la réalisation des prestations de taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon, et notamment:
— la taille de formation des jeunes plantations,
— la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre,
— la taille d'adaptation des arbres,
— la taille de prévention des risques,
— la taille sanitaire,
— la taille d'éclaircissage,
— l'abattage et l'essouchement,
— le traitement biologique des arbres,
— l'inspection des couronnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources — AF — Ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon
19-PVE-04”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon, et notamment:
— la taille de formation des jeunes plantations,
— la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre,
— la taille d'adaptation des arbres,
— la taille de prévention des risques,
— la taille sanitaire,
— la taille d'éclaircissage,
— l'abattage et l'essouchement,
— le traitement biologique des arbres,
— l'inspection des couronnes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 235 784 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — communes du secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur nord de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment: la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des...”
Description du marché
Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment: la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre, la taille d'adaptation des arbres, la taille de prévention des risques, la taille sanitaire, la taille d'éclaircissage, l'abattage et l'essouchement, le traitement biologique des arbres et l'inspection des couronnes.
Communes du secteur nord de la Métropole de Lyon: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Lyon 3, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 558 946 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 800 000 EUR (HT). Montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 800 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 3 200 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — communes du secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du secteur est de la Métropole de Lyon: Bron, Chassieu, Décines, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin.”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment: la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des...”
Description du marché
Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment: la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre, la taille d'adaptation des arbres, la taille de prévention des risques, la taille sanitaire, la taille d'éclaircissage, l'abattage et l'essouchement, le traitement biologique des arbres et l'inspection des couronnes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 558 946 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT). Montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 2 400 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — communes du secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du secteur sud de la Métropole de Lyon: Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, Solaize, Saint-Fons, Vénissieux, Vernaison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 558 946 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 800 000 EUR (HT). Montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 800 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 3 200 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — communes du secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur ouest de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment: la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des...”
Description du marché
Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment: la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre, la taille d'adaptation des arbres, la taille de prévention des risques, la taille sanitaire, la taille d'éclaircissage, l'abattage et l'essouchement, le traitement biologique des arbres et l'inspection des couronnes.
Communes du secteur ouest: Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1, Lyon 4, Lyon 5, Lyon 6, Lyon 9, Marcy-l'Étoile, Oullins, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 558 946 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour les lots 1, 3 et 4: le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être d'au moins 3 000 000 EUR (HT).
Pour le lot 2: le CA global moyen sur les...”
Pour les lots 1, 3 et 4: le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être d'au moins 3 000 000 EUR (HT).
Pour le lot 2: le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être d'au moins 2 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum: pour tous les lots:
le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants;
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pour tous les lots: certifications Qualipaysage E 141 et H 121 ou équivalents.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 4 lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3.1 du CCAP.
Les 4 lots comportent...”
Conditions d'exécution du contrat
Les 4 lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3.1 du CCAP.
Les 4 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DUCV-DR-AF — Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pve-04.
Transmissions des offres par voie électronique:
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8 étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, Ordres des géomètres-experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 138-340173 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — communes du secteur Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur Nord.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
— montant minimum période ferme: 800 000 EUR (HT),
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
— montant minimum période ferme: 800 000 EUR (HT),
— montant maximum période ferme: 3 200 000 euro (HT).
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — communes du secteur Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur Est.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
— montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT),
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
— montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT),
— montant maximum période ferme: 2 400 000 euro (HT).
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — communes du secteur Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur Sud.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — communes du secteur Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du secteur Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-687
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-688
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier élagage
Adresse postale: 190 av Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-689
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communes du secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-690
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Communes du secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier élagage mandataire du groupement
Nom: Espaces verts des Monts d'Or
Adresse postale: 29 chemin de Fromenteau
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la...”
Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marché voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon fax: +33 0426993078 — site internet: http://marches.grandlyon.com — sur demande écrite à l'adresse figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif 1 recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut-être exercé dans 1 délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-022132 (2020-01-14)