Marché passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-30, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Mise en œuvre, mise à disposition et support d'un système d'information pour le suivi et la consolidation des opérations de travaux immobiliers gérées par l'OPPIC et incluant la gestion budgétaire (conforme au décret GBCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'information des opérations immobilières de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)”
Produits/services: Logiciels de gestion de projets📦
Brève description:
“Marché passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-30, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
Marché passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-30, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Mise en œuvre, mise à disposition et support d'un système d'information pour le suivi et la consolidation des opérations de travaux immobiliers gérées par l'OPPIC et incluant la gestion budgétaire (conforme au décret GBCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de projets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue du Château des Rentiers, 75013.
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— mise en place initiale de la plate-forme avec le logiciel,
— support/maintenance/mises à jour du logiciel,
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— mise en place initiale de la plate-forme avec le logiciel,
— support/maintenance/mises à jour du logiciel,
— formation utilisateurs spécifique,
— formation administrateurs,
— assistance à la reprise de données sous excel,
— administration,
— assistance (méthodologique, déploiement…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); les candidats devront remettre également les documents mentionnés à l'article 1.5.4 du règlement de consultation.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure restreinte. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à...”
A) il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure restreinte. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le règlement de la consultation et le projet partiellement défini (CCTP);
B) la candidature, puis les rendus et l'offre finale seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une assistance en ligne y est accessible. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde dans les mêmes délais. S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les documents relevant de la candidature sont à fournir avant la date et heure limite de réception des candidatures.
Seuls les candidats présélectionnés dans un 2 temps seront admis à présenter une offre dont le contenu est défini dans le règlement de consultation;
C) les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Toutefois, en application de l'article R. 2142-22 alinéa 2 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287099 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'information des Opérations immobilières de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)”
Brève description:
“Marché passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-30, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
Marché passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-30, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Mise en œuvre, mise à disposition et support d'un système d'information pour le suivi et la consolidation des opérations de travaux immobiliers gérées par l'OPPIC et incluant la gestion budgétaire (conforme au décret GBCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 500 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— mise en place initiale de la plate-forme avec le logiciel,
— support/maintenance/mises à jour du logiciel,
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— mise en place initiale de la plate-forme avec le logiciel,
— support/maintenance/mises à jour du logiciel,
— formation utilisateurs spécifique,
— formation administrateurs,
— assistance à la reprise de données sous excel — administration — assistance (méthodologique, déploiement...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1903931
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gesprojet by pro-logiq
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 500 💰
“Accord-cadre, sans minimum ni maximum annuel, le marché est attribué sur la base d'un bon de commande test d'un montant de 291500 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 248-615246 (2019-12-20)