Surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud

Centre des monuments nationaux

Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le centre des monuments nationaux.
Le centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, événements météorologiques, etc) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paname Sécurité

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-05-07	Informations complémentaires
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 19.657.77
Brève description:

Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le centre des monuments nationaux. Le centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, événements météorologiques, etc) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612057 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422843&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422843&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154658
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État: PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422843&orgAcronyme=f5j — les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses. Les modalités de visite du site sont précisés au sein du RC. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres, — le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 6 du RC, — en application de l'article 40 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, événements météorologiques, etc) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.

Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du Domaine national de Saint-Cloud.

Les caractéristiques techniques de ce marché sont décrites dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux indications du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422843&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422843&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État: PLACE à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422843&orgAcronyme=f5j

— les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses.

Les modalités de visite du site sont précisés au sein du RC.

Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres,

— le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 6 du RC,

— en application de l'article 40 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 066-154658 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le Centre des monuments nationaux. Le Centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, événements météorologiques, …) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216909
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154658
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2019/S 090-216909 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le Centre des monuments nationaux. Le Centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, évènements météorologiques, etc) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.

Valeur totale du marché: 946305.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413541
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le montant de 946 305, 58 EUR HT correspond au montant total du marché sur 4 ans, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant de 946 305, 58 EUR HT correspond au montant total du marché sur 4 ans, reconductions comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Paname sécurité
Adresse postale: 3 allée des Aulnes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 946305.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation de la procédure: merci de prendre contact avec: DAJI — pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation: centre des monuments nationaux direction administrative juridique et financière DAJI pôle commande publique, 17 avenue de la porte des Lilas, 75019 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2019/S 169-413541 (2019-08-30)

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