Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le centre des monuments nationaux.
Le centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, événements météorologiques, etc) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud
19.657.77
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le centre des monuments nationaux.
Le centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, événements météorologiques, etc) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du Domaine national de Saint-Cloud.
Les caractéristiques techniques de ce marché sont décrites dans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du Domaine national de Saint-Cloud.
Les caractéristiques techniques de ce marché sont décrites dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État:...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État: PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422843&orgAcronyme=f5j
— les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses.
Les modalités de visite du site sont précisés au sein du RC.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres,
— le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 6 du RC,
— en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique .Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-154658 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le Centre des monuments nationaux. Le Centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, événements météorologiques, …) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-154658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 090-216909 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud. Le domaine national de Saint-Cloud est un Établissement recevant du public (ERP) de près de 460 ha, classé sur la liste des monuments historiques depuis le 9.11.1994 et géré par le Centre des monuments nationaux. Le Centre des monuments nationaux souhaite bénéficier d'une prestation de surveillance privilégiant la prévention, une observation attentive du site au regard des risques liées à la nature du domaine (taille du site, ouverture au public en journée, intrusion, vol et vandalisme, évènements météorologiques, etc) permettant ainsi d'assurer une continuité avec la surveillance réalisée de jour par les agents du domaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946305.58 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du Domaine national de Saint-Cloud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de 946 305, 58 EUR HT correspond au montant total du marché sur 4 ans, reconductions comprises.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.657.77
Titre: Surveillance nocturne du domaine national de Saint-Cloud
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Paname sécurité
Adresse postale: 3 allée des Aulnes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946305.58 💰
“Modalités de consultation de la procédure: merci de prendre contact avec: DAJI — pôle commande publique au +33 144612208...”
Modalités de consultation de la procédure: merci de prendre contact avec: DAJI — pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation: centre des monuments nationaux direction administrative juridique et financière DAJI pôle commande publique, 17 avenue de la porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-413541 (2019-08-30)