La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la ville de Montpellier.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7, et R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Dans ce cas, les termes de ladite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la ville de Montpellier
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la ville de Montpellier.
La présente procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la ville de Montpellier.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7, et R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Dans ce cas, les termes de ladite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montpellier.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions visées au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique en raison de la nature spécifique des prestations objet de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est rappelé que le candidat devra détenir et remettre avec sa candidature et son offre toutes les habilitations et agréments prévus par le code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est rappelé que le candidat devra détenir et remettre avec sa candidature et son offre toutes les habilitations et agréments prévus par le code de la sécurité intérieure (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci- dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-232150 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la Ville de Montpellier
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la Ville de Montpellier. La présente procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la Ville de Montpellier. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7, et R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Dans ce cas, les termes de ladite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-232150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 113-278313 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de surveillance, filtrage et gardiennage de sites pour la Ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0011ST
Titre: Surveillance — filtrage et gardiennage de sites pour la Ville de Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Agence 34 Sécurité
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 199-484237 (2019-10-10)