La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et sécurité du siège de Paris Habitat situé 21 bis rue Claude Bernard à Paris 5
2018/203”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-08 📅
Date de fin: 2023-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation;
3) l'autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de sécurité privée/l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour le dirigeant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise devra disposer de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée et le dirigeant devra être titulaire de l'agrément délivré par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise devra disposer de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée et le dirigeant devra être titulaire de l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
— une visite obligatoire de site est prévue selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation,
— le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 011-021580 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016; il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2496307.16 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité pour le siège de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016; il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes, sans montants minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021580
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: CEJIP Sécurité
Adresse postale: 309 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2496307.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 28.5.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 28.5.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-avant correspond au cumul, sur la durée du marché, de la partie à prix forfaitaires (2 484 307,16 EUR HT et du montant estimatif de la partie à prix unitaires (12 000,00 EUR HT).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367737 (2019-07-31)