Surveillance et gardiennage du patrimoine de la ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum: minimum: 7 000 EUR HT/an, maximum: 70 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Raphael Elizé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage du patrimoine
19Sab014
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Surveillance et gardiennage du patrimoine de la ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Surveillance et gardiennage du patrimoine de la ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum: minimum: 7 000 EUR HT/an, maximum: 70 000 EUR HT/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est patrimoine de la ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum:
— minimum: 7 000 EUR HT/an,
— maximum: 70 000 EUR HT/an.
La date de départ du contrat est fixée au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum:
— minimum: 7 000 EUR HT/an,
— maximum: 70 000 EUR HT/an.
La date de départ du contrat est fixée au 1.10.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“La visite des sites est conseillée. La visite concernera les sites à enjeux du marché. Les modalités pour la visite sont précisées dans le RC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit nécessairement posséder un agrément préfectoral et les certificats de qualification nécessaires à l'exercice de ses missions.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DC1,
— le DC2,
— l'attestation sur l'honneur.
La candidat peut utiliser le DUME à la place du DC1 et DC2.
— le chiffre d'affaires global.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'agrément préfectoral,
— les certificats de qualification,
— les effectifs dédiés aux missions pour leur bonne exécution,
— les références.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.
“Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres doivent être...”
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées dans la publicité et le RC, de manière électronique sur le profil d'acheteur.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 133-327356 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Raphaël Elizé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Surveillance et gardiennage du patrimoine de la Ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Surveillance et gardiennage du patrimoine de la Ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum:
— minimum: 7 000 EUR HT/an,
— maximum: 70 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de la Ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.”
Informations complémentaires:
“La visite des sites était conseillée. La visite concernait les sites à enjeux du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19Sab014
Titre: Surveillance et gardiennage du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le dossier de consultation était disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres devaient être...”
Le dossier de consultation était disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres devaient être déposées avant les dates et heures limites indiquées dans la publicité et le RC, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Toute correspondance avec l'acheteur devait être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2019/S 187-455445 (2019-09-25)