Surveillance du site CNRS-CEMES

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-30 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 19.14.014
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622199
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. art 5 du règlement de la consultation). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies comme suit:
— 2 rondes nocturnes à heure variable 7 jours/7 (1 ronde entre 23:00 et 2:00, 1 ronde entre 2:00 et 5:00),
— 2 rondes diurnes week-end et jours fériés à heure variable,
— 1 ronde tous les jours travaillés (lundi à vendredi) à 20:00 pour assurer le contrôle de fermeture des portes et fenêtres de l'ensemble du site.
Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) comprennent:
— rondes supplémentaires.
Prestations exécutées au moyen de marchés subséquents qui concernent les autres prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois du 1.5.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis et des marchés subséquents conclus. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d’élaboration des matériaux et d’études structurales (CEMES), 29 rue Jeanne Marvig – BP 94347 – 31055 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir les pièces demandées à l'article IX.1 du règlement de la consultation (RC nº 19270 du 23.12.2019).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget du CNRS-Ressources propres.
Paiement après service fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. art 5 du règlement de la consultation).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h
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Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622199 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.
Valeur totale du marché: 124764.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208025
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622199
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
— la date de signature du marché est le 28.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2020; — le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994); — le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— deux rondes nocturnes à heure variable 7 jrs/7 (une ronde entre 23 h 00 et 2 h 00, une ronde entre 2 h 00 et 5 h 00);
— deux rondes diurnes week-end et jours fériés à heure variable;
— une ronde tous les jours travaillés (lundi à vendredi) à 20 h 00 pour assurer le contrôle de fermeture des portes et fenêtres de l'ensemble du site.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d’élaboration des matériaux et d’études structurales (CEMES)
29, rue Jeanne Marvig – BP 94347 – 31055 Toulouse Cedex 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la prestation
Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (dont modalités et délais de remplacement)
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Securitas France
Numéro d'enregistrement national: 30449785203400
Adresse postale: 298 allée du Lac — Green Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561146608 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 124764.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional

Référence
Informations complémentaires
— la date de signature du marché est le 28.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2020;
— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994);
— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994);
— ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Source: OJS 2020/S 087-208025 (2020-04-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance