Surveillance du site CNRS-CEMES

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-30 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le délégué régional
Téléphone: +33 561336038 📞
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance du site CNRS-CEMES 19.14.014
Produits/services: Services de surveillance 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d’élaboration des matériaux et d’études structurales (CEMES), 29 rue Jeanne Marvig – BP 94347 – 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait: Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois du 1.5.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, durée pendant laquelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1 du règlement de la consultation (RC nº 19270 du 23.12.2019).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget du CNRS-Ressources propres. Paiement après service fait.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. art 5 du règlement de la consultation). Le CNRS se réserve la possibilité,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 251-622199 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Personne de contact: M. Le délégué régional

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124764.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d’élaboration des matériaux et d’études structurales (CEMES) 29, rue Jeanne Marvig – BP 94347 – 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait: Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (dont modalités et délais de remplacement)”
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622199

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023029
Titre: Surveillance du site CNRS-CEMES
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Securitas France
Numéro d'enregistrement national: 30449785203400
Adresse postale: 298 allée du Lac — Green Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561146608 📞
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124764.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— la date de signature du marché est le 28.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2020; — le présent avis d'attribution...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 087-208025 (2020-04-30)