Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance du site CNRS-CEMES
19.14.014
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d’élaboration des matériaux et d’études structurales (CEMES), 29 rue Jeanne Marvig – BP 94347 – 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”
Description du marché
L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies comme suit:
— 2 rondes nocturnes à heure variable 7 jours/7 (1 ronde entre 23:00 et 2:00, 1 ronde entre 2:00 et 5:00),
— 2 rondes diurnes week-end et jours fériés à heure variable,
— 1 ronde tous les jours travaillés (lundi à vendredi) à 20:00 pour assurer le contrôle de fermeture des portes et fenêtres de l'ensemble du site.
Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) comprennent:
— rondes supplémentaires.
Prestations exécutées au moyen de marchés subséquents qui concernent les autres prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois du 1.5.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, durée pendant laquelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois du 1.5.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis et des marchés subséquents conclus. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1 du règlement de la consultation (RC nº 19270 du 23.12.2019).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget du CNRS-Ressources propres.
Paiement après service fait.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. art 5 du règlement de la consultation).
Le CNRS se réserve la possibilité,...”
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. art 5 du règlement de la consultation).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520749&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 251-622199 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Personne de contact: M. Le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance du site CNRS-CEMES.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124764.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d’élaboration des matériaux et d’études structurales (CEMES)
29, rue Jeanne Marvig – BP 94347 – 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies...”
Description du marché
L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligations de résultat au titre du forfait:
Les prestations de bases ou forfaitaires sont définies comme suit:
— deux rondes nocturnes à heure variable 7 jrs/7 (une ronde entre 23 h 00 et 2 h 00, une ronde entre 2 h 00 et 5 h 00);
— deux rondes diurnes week-end et jours fériés à heure variable;
— une ronde tous les jours travaillés (lundi à vendredi) à 20 h 00 pour assurer le contrôle de fermeture des portes et fenêtres de l'ensemble du site.
Les prestations à la demande du représentant du CNRS et pendant toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) comprennent:
— rondes supplémentaires.
Prestations exécutées au moyen de marchés subséquents qui concernent les autres prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (dont modalités et délais de remplacement)”
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023029
Titre: Surveillance du site CNRS-CEMES
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Securitas France
Numéro d'enregistrement national: 30449785203400
Adresse postale: 298 allée du Lac — Green Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561146608📞
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124764.40 💰
“— la date de signature du marché est le 28.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2020;
— le présent avis d'attribution...”
— la date de signature du marché est le 28.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2020;
— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994);
— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994);
— ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 087-208025 (2020-04-30)