Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du Campus régional à Nantes. Ce marché comprend également la surveillance, à la demande, des bâtiments du Campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment compris dans le périmètre géographique de la région des pays de la Loire y compris les lycées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance des bâtiments du campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment
PTMBA-SURVEILLANCE-AC”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du Campus régional à Nantes. Ce marché...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du Campus régional à Nantes. Ce marché comprend également la surveillance, à la demande, des bâtiments du Campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment compris dans le périmètre géographique de la région des pays de la Loire y compris les lycées.
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du Campus régional à Nantes. Ce marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du Campus régional à Nantes. Ce marché comprend également la surveillance, à la demande, des bâtiments du Campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment compris dans le périmètre géographique de la région des pays de la Loire y compris les lycées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
12:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur Régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-178620 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du campus régional à Nantes. Ce marché...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du campus régional à Nantes. Ce marché comprend également la surveillance, à la demande, des bâtiments du campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment compris dans le périmètre géographique de la région des Pays de la Loire y compris les lycées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du campus régional à Nantes. Ce marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du campus régional à Nantes. Ce marché comprend également la surveillance, à la demande, des bâtiments du campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment compris dans le périmètre géographique de la région des Pays de la Loire y compris les lycées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique détaillé fourni par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178620
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Surveillance des bâtiments du campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seris security
Adresse postale: Parc d'activités de la Biliais Deniaud no 1 — 8 rue Marius Berliet
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Source: OJS 2019/S 144-355235 (2019-07-24)